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Rupture conventionnelle

sofi - 12 mai 2009 à 18:09
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 12 mai 2009 à 18:44
Bonjour,

mon employeur accepte l'idée d'une rupture convnentionnelle, mais n'a pas les moyens de me verser les indemnités. cela ne me pose pas de problème car je souhiate vraiment partir. Comment procéder?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 269
12 mai 2009 à 18:44
Bonjour,

Le problème c'est qu'au final, il faut que la rupture conventionnelle soit acceptée par la DDTEFP, et il peuvent refuser si l'indemnité de rupture est inférieur au minimum.
Alors c'est plutôt une bonne nouvelle pour vous, surtout si vous avez de l'ancienneté dans l'entreprise...
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