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SUCCESSION

LOLITA - 12 mai 2009 à 13:26
 jl - 12 mai 2009 à 13:32
Bonjour,
Mon père a eu d'un premier mariage 3 enfants.
Il a racheté à ma mère la part de la maison qu'ils avaient acheté ensemble, lors de leur divorce.
Mon père s'est remarié il y a 5 ans avec une femme qui avait déja une fille.

Depuis peu mon père a eu un AVC, et se retrouve en maison de réeducation.

Ma belle mère souhaite vendre la maison ?

En a t-elle le droit ?

Vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jl
12 mai 2009 à 13:32
La maison est un bien propre de votre père, il est donc le seul propriétaire. Lui seul peut decider de vendre cette maison. Mais attention, si cette maison se trouve etre le domicile conjugal, il faut que les deux époux soient d'accord pour que la maison puisse etre vendue.
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