Vol et succession

immaterielle - 12 mai 2009 à 14:06
 jl - 12 mai 2009 à 17:40
Bonjour,
nous sommes trois soeurs, l'une d'entre nous a appris en 2005 que notre père alors âgé de 83 ans avec qui nous avions des relations houleuses et épisodiques venait de perdre sa compagne et se trouvait atteint d'un cancer des poumons nécessitant l'ablation d'un poumon.
Elle s'est installée chez lui, se rendant indispensable, gérant ses comptes, l'accompagnant chez le médecin qu'elle prenait aussi comme médecin personnel alors que n'habitant pas dans la même ville.
Elle nous a caché la réalité de la maladie et sa gravité, informée par le médecin traitant et le chirurgien d'une espérance de vie limitée à 16 mois (il a tenu 4 ans), mentant sur son état de santé qu'elle décrivait comme excellent et le faisant passer pour comédien quand il se plaignait, choses que nous avons crues.

Puis elle a commencé à monter notre père contre nous lui faisant croire que nous voulions le mettre sous tutelle et lui prendre son argent.
Elle a ensuite caché sa mort (nous habitons des départements voisins) et n'a même pas mentionné notre existence dans le faire part de décès.
Nous avons appris sa mort qui remonte au 13 avril par son compagnon qui avait mauvaise conscience et qui nous a téléphoné en cachette 1 semaine après l'enterrement.
Convoquées par le notaire, nous découvrons l'existence d'un testament olographe datant de juin 2008 qui lui donne la moitié de tous les biens, une partie importante de l'argent a été placée sur un contrat assurance vie dont elle est aussi la bénéficiaire et sur des titres anonymes, et bons au porteur.

Tout ce qui avait un prix mobiliers, objets bijoux a disparu, elle dit que tout est parti dans des ventes privées dont il n'y a pas de traces, qu'il faisait ce qu'il voulait...les cadeaux qu'il lui a fait aux cours de ces 4 ans sont très importants (voiture, mobilier ancien, bijoux etc)
Nous n'avons pas de photos mais savons que tout est chez elle et chez son compagnon.
Elle n'avait pas de procuration sur les comptes mais se servait comme elle voulait de sa carte bancaire, prenant la même banque que lui pour se faire connaître.

Que faire dans cette situation où manifestement il y a eu abus de faiblesse, sur un homme malade, âgé de 87 ans, le dossier médical dit dépressif et affaibli psychologiquement, le médecin témoigne que le 6 avril il voulait se suicider.
le notaire n'a pas l'air de vouloir régler le problème, faut-il prendre un avocat?

merci

1 réponse

Vu la complexité de votre affaire prenez un avocat.

Tout d'abord, le fait de soustraire frauduleusement des biens dans une succession constitue du recel successoral. Les sanctions sont importante : le receleur ne peut refuser la succession. Il doit restituer les biens détourné et est privé des ses droits sur ces biens qui seront attribué à la victime.

L'intention frauduleuse ne va pas être difficile a prouver étant donné que votre sœur ne vous a même pas prévenu du décès de votre père. Vous pouvez aussi tenter de prouver ces manœuvres avant le décès de votre père si vous avez des témoins.

En ce qui concerne le testament, pour le faire annuler et donc le rendre nul, il faut prouver que le consentement de votre père a été vicié (altération des facultés mentales éventuellement) si l'acte rempli bien toute les conditions de forme posées par le code civil.
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