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1 réponse
Vu la complexité de votre affaire prenez un avocat.
Tout d'abord, le fait de soustraire frauduleusement des biens dans une succession constitue du recel successoral. Les sanctions sont importante : le receleur ne peut refuser la succession. Il doit restituer les biens détourné et est privé des ses droits sur ces biens qui seront attribué à la victime.
L'intention frauduleuse ne va pas être difficile a prouver étant donné que votre sœur ne vous a même pas prévenu du décès de votre père. Vous pouvez aussi tenter de prouver ces manœuvres avant le décès de votre père si vous avez des témoins.
En ce qui concerne le testament, pour le faire annuler et donc le rendre nul, il faut prouver que le consentement de votre père a été vicié (altération des facultés mentales éventuellement) si l'acte rempli bien toute les conditions de forme posées par le code civil.
Tout d'abord, le fait de soustraire frauduleusement des biens dans une succession constitue du recel successoral. Les sanctions sont importante : le receleur ne peut refuser la succession. Il doit restituer les biens détourné et est privé des ses droits sur ces biens qui seront attribué à la victime.
L'intention frauduleuse ne va pas être difficile a prouver étant donné que votre sœur ne vous a même pas prévenu du décès de votre père. Vous pouvez aussi tenter de prouver ces manœuvres avant le décès de votre père si vous avez des témoins.
En ce qui concerne le testament, pour le faire annuler et donc le rendre nul, il faut prouver que le consentement de votre père a été vicié (altération des facultés mentales éventuellement) si l'acte rempli bien toute les conditions de forme posées par le code civil.