Terrain occupé

guillaume -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mai 2009 à 13:18

Bonjour,
j'ai acheté un terrain attenant à ma propriété et je l'ai fait délimité par un geomètre. Je découvre alors qu'un voisin a installé des "garages" montés en matériaux divers sur une partie de ce terrain : il a simplement débordé de sa propriété .
Que dois -je faire pour régler ce problème sans induire un conflit?
Quels sont mes droits , et les siens?

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 810

Dans un premier temps, lui envoyer un courrier lui disant que vous êtes en possession d'une expertise géomètre et que ses constructions débordent sur votre propriété donc qu'il veuille bien les démonter.
Attendre la suite.
Si le voisin ne veut rien savoir il restera le recours en justice.

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