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Terrain occupé

guillaume - 12 mai 2009 à 11:10
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 13:18
Bonjour,
j'ai acheté un terrain attenant à ma propriété et je l'ai fait délimité par un geomètre. Je découvre alors qu'un voisin a installé des "garages" montés en matériaux divers sur une partie de ce terrain : il a simplement débordé de sa propriété .
Que dois -je faire pour régler ce problème sans induire un conflit?
Quels sont mes droits , et les siens?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
12 mai 2009 à 13:18
Dans un premier temps, lui envoyer un courrier lui disant que vous êtes en possession d'une expertise géomètre et que ses constructions débordent sur votre propriété donc qu'il veuille bien les démonter.
Attendre la suite.
Si le voisin ne veut rien savoir il restera le recours en justice.
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