Isolation thermique par l'extérieur et voisin

yann35 - 11 mai 2009 à 22:35
 Paulin - 12 mai 2009 à 07:20
Bonjour, Nous sommes dans une copropriété (R+6) et nous profitons du ravalement (sous le contrôle d'un architecte) pour faire l'isolation thermique par l'extérieure des pignons qui donnent sur des copropriétés voisines.

L'un des voisins nous laisse gentiment entrer dans sa propriété pour installer l'échafaudage mais lorsqu'il réalise que cette isolation va empiéter sur son terrain, il indique son refus.

Nous apprenons ainsi qu'il n'avait signé aucune autorisation!! Il me semble qu'il y a là une erreur grave de la part de l'architecte et/ou du syndic. (celà fait un mois que les travaux ont commencé sans que nous n'ayons d'autorisation des voisins.)
En fait lorsque l'entreprise chargée des travaux lui a demandé l'accès à son terrain et expliqué le projet, il semblait d'accord mais rien n'a été signé.

Plusieurs questions:
1) Qui est responsable de cette grossière erreur? (architecte et syndic vont-ils se renvoyer la balle?)
2) Si le voisin est obstiné et refuse toute forme de dédommagement, que peut-on faire? Pour information: cette isolation thermique devait se terminer à environ 3 mètres du sol., l'empiètement sur son terrain est donc relative.
3) Quels conseils pouvez-vous nous donner?

Merci beaucoup,
Yann35

1 réponse

bonjour : on n'a pas le droit d'empiéter sur la propriété du voisin. On ne doit pas dépasser la limiter de propriété. Dans un tel cas, on isole le pignon par l'intérieur. Je m'étonne que personne n'ait pensé au problème, surtout qu'actuellement ces isolations font facilement une épaisseur de 10 cm.

Demandez conseil à votre notaire pour cette question d'empiéter.
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