Etat des lieux modifier par le propriétaire

salut - 11 mai 2009 à 23:34
 bruno54 - 30 mars 2010 à 20:59
Bonjour,


Je rencontre un souci avec mes anciens propriétaire, j'ai quité un logement qui était neuf à notre arrivé il y as 18 mois, nous avons fais l'état des lieux de sortie à la fin du mois dernier qui c'est très bien déroulé puisque la propriétaire a inscrit sur l'état des lieux " pas de problème" les relevé de compteur et nous avons signé, comme nous n'avions pas notre exemplaire de l'état des lieux d'entré elle devais nous envoyer par courrier une photocopie de l'exemplaire de l'état des lieux d sortie que nous avons signé .

Ce matin je lui écrit un mail pour savoir ce qu'il en ais de cette état des lieux et là j'ai recut une réponse à mon email sans aucune parole meme pas un bonjour avec une image en piece jointe de l'état des lieux d sortie ou elle as rajouter 2 chose:

-peinture du salon à refaire (alors que nous avons tout repeint avant de partir car on voyais les trace de tableau)
-remise en état évier cuisine ( comme nous avions une cuisine équipé nous avons enlever l'évier kitchennette et je n'ai pas eu le temps de le jointer au mur et de faire l'évacuation correctement)

voila je voudrais savoir si elle as le droit de modifier l'état des lieux après notre signature, et comme nous n'avons pas d'exemplaire ou il n'y avais rien d'inscrit avons nous un recours?
Je ne suis pas contre de devoir payé quelques euros pour la remise en place de l'évier bien qu'elle le récupere neuf quand meme car jamais utilisé mais je ne veus surement pas payé une peinture 2 fois j'ai déja repeint du sol au plafond 28m2 de salon plus une cuisine de 5m2 !!!

j'espere que vous allez pouvoir me donner des réponses merci a tous.

4 réponses

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
12 mai 2009 à 02:20
Un état des lieux est valable que s'il a été fait en deux exemplaires dont un remis au locataire le jour mème, donc jour de la remise des clés.Si vous n'aviez pas d'exemplaire en votre possession ce jour là, l'état des lieux n'est plus valide!!Vous devez lui envoyer un courrier LRAR en ce sens, précisant qu'aucun double ne vous a été transmis le jour J, (l'exemplaire ne se transmts pas par email!!!) Vous pouvez la poursuivre en justice, avec les elements suivants:copie du mail envoyé,émails échangés, vos courriers, vous pouvez obtenir des dommages et interets
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merci pour ta réponse,

j'aimerais etre aussi confiant que toi, j'ai appeller l'adil ce matin qui me dit que c'est moi qui aurrai du prendre mes précautions et demander tout de suite un double exemplaire !

d'après eu je doit attendre les devis et factures et ensuite contester mais il va être difficile de prouver qu'elle ne nous a pas remie un double et elle peut dire que nous l'avons perdu!!

enfin bref je vais continuer de me renseigner en espérant qu'elle ne feras pas de ponctions abusives.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
12 mai 2009 à 12:16
c'est pourquoi les emails sont utiles! aurait -elle envoyé un email pour vous montrer l'etat des lieux si vous l'aviez déjà??Si vous attendez cela vaudra acceptation et lorsque vous voudrez contester on vous demandera pourquoi vous n'avez pas réagi!!! n'attendez pas! l'ADIL n'a pas envie de se faire ch...!La proprio ne peut pas prétendre tout et n'importe quoi, ce serait trop facile sinon!!! NON ne vous laissez pas faire et n'attendez pas pour réagir, faites lui un courier cela prouvera plus tard que vous avez fais les démarches nécessaires pour la contacter et l'informer de vos "inquietudes" et de vos droits!
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salut > Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009
12 mai 2009 à 12:47
merci théo89 pour cette enthousiasme çà donne de l'espoir.

Je vais donc envoyer un courrier lui demandant de m'envoyer la copie de l'état des lieux de sortie en accusé de réception est-ce que je doit tout de suite inscrire qu'elle m'a envoyer une copie scanner par email et dire que j'ai constaté des rajoue qui ont été mis après signature de l'état des lieux?

qu'est-ce que je doit dire exactement?
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818 > salut
12 mai 2009 à 13:29
--Non si tu lui demande une copie elle va te lenvoyer telle quelle et tu devras contester ensuite... Fais lui un courrier lui RAPPELANT(pas demandant nuance)

que tu n'as toujours pas l'exemplaire de l'edl qui aurait du t'étre remis le jour de la remise des clés, que par conséquent, tu considères dans ton bon droit ,que l'état des lieux du(telledate) n'est plus valide!Que suite à tes demandes par courrier, elle t'a renvoyé l'état des lieux par email, que tu as constaté de ce fait des rajouts de dégradations ce qui n'est pas légalEn conséquence de quoi, l'état des lieux n'ayant pas été fait dans les règles car elle n'a pas remplit ses obligations de te remettre le double le jour mème, que de plus celui ci a été rectifié de sa main et aprés ta signature, l'appartement (tant) est donc supposé lui avoir été rendu en bon état et qu'elle s'expose également à des poursuites!!Tu exiges egalement a ce que ta caution te soit rendue au maximum dans un délai de 2mois aprés la date de signature.

Etant dans ton bon droit il ne faut pas hesiter, car si tu ne fais rien ou la laisse faire a sa guise, tu devras tout payer et tu n'aura guère de recours(crédibilité) ou sera plus compliqué
_............J'ai décidé d'ètre heureuse parce que c'est bon pour la santé!.............___
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nicos 13 > Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009
13 mai 2009 à 22:48
Bonsoir,
oui si vous l'aviez perdu!


Cordialement
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Voila j'ai fais ce que tu m'avais recommandé, par contre j'ai oublié de mentionné que étant donné que je n'ai pas reçut mon exemplaire je considère que l'état des lieux n'est plus valable! j'ai simplement dit qu'elle devais m'envoyer un exemplaire tel que je l'avais signé !

Par contre j'ai appelé la gendarmerie aujourd'hui qui m'a dit d'attendre cette exemplaire et si celui que je reçoit comporte encore les dégradation qui ont été rajouté je devrais aller porter plainte pour falsification et ensuite eux s'occuperont de l'affaire.

c'est vrai que ta solution parais beaucoup mieux théo89 mais ais-je vraiment le droit de moi même décidé que l'état des lieux que nous avons fais n'est plus valable? et ainsi que l'appartement à donc été remis en bonne état?
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loulou57350
13 mai 2009 à 22:36
Salut,
si l'etat des lieux de sortie n'est plus valable, c'est forcement en ta faveur. Elle a entamé les hostilités. n'hésite pas a faire appliquer la loi. Si tu peux rapidement régler l'affaire en contestant la validité de l'edl, ne te gene pas!!
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
14 mai 2009 à 01:40
Oui (je reponds un peu tard) un etat des lieux dont le double exemplaire n'a pas été remis le jour meme en main propreet a la remise des clés au locataire, est considéré comme non valide, et par voie de conséquence si pas d'état des lieux de sortie= appart supposé rendu en bon état! bon dommage que tu ai oublié de le mntionner mais il te restes la solution de la plainte! tu as tout bon
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Bonjour,
je suis exactement dans le meme cas, l'etat des lieux s'etait tres bien passé et la propriétaire m'avait promis d'envoyer par la poste une photocopie de l'etat des lieux. Elle vient de m'appeler pour me dire qu'elle constatait des dégradations... Comment s'est terminé votre histoire? Dois-je attendre de ne pas récuperer ma caution pour envoyer une lettre en recommandé avec AR?
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