Sujet Précédent Sujet Suivant

TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE EN HERITAGE

BABETH - 11 mai 2009 à 21:46
 BABETH - 11 mai 2009 à 22:00
Bonjour,
Au décès de notre mère, notre père nous a fait donnation d'un terrain d'environ un hectare (certainement composé de plusieurs parcelles).
Sur ce terrain il y a un petit bâtiment, construit par mon père, légalement, avec autorisation, d'environ 20 m2.
Ma soeur et mois sommes toujours en indivision;
Nous désirons construire une petite maison sur ce terrain.
Le Maire que j'ai contacté me dit qu'il ne me donnera pas de permis de construire pour ce terrain.
Existe-t-il une loi qui permette d'obtenir un permis lorsqu'on hérite d'un terrain ?

Merci pour toutes les réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
yvesdu24
11 mai 2009 à 21:56
Bonjour,

Voir d'abord le POS ou le PLU pour déterminer la catégorie du terrain.
0
BABETH
11 mai 2009 à 22:00
Merci Yves du 24 pour cette réponse.
Je pense que si le Maire ne veut pas donner de permis c'est que ce terrain n'entre pas dans le cadre du PLU.
Je dois me rendre à la Mairie prochainement mais avant je voulais avoir quelques arguments.
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses