Régulariser des travaux après coup
milka2008
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milka2008 -
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Bonjour,
Nous avons fait construire (il y a 3 ans) une véranda de 12 m2 sur une terrasse existante et nous n'avons pas fait de demande de travaux auprès de la mairie (négligence). Nous avions cependant demandé l'accord de nos voisins. Nous aimerions aujourd'hui régulariser cette situation mais je ne sais pas comment m'y prendre. Faut-il contacter la mairie ? peut-on déposer une demande après-coup ? faut-il contacter les impôts fonciers ?
Merci par avance.
Nous avons fait construire (il y a 3 ans) une véranda de 12 m2 sur une terrasse existante et nous n'avons pas fait de demande de travaux auprès de la mairie (négligence). Nous avions cependant demandé l'accord de nos voisins. Nous aimerions aujourd'hui régulariser cette situation mais je ne sais pas comment m'y prendre. Faut-il contacter la mairie ? peut-on déposer une demande après-coup ? faut-il contacter les impôts fonciers ?
Merci par avance.
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2 réponses
Et si on vous demandait de démolir ? Parce que votre cas pourrait faire jurisprudence, on fait, puis on demande la régularistion. Maintenant, en faisant ces travaux, je ne sais pas si vous avez dépassé la surface habitable autorisée .Si c'est le cas, vous prenez un risque, dans le cas contraire vous aurez une médaille de la fiscalité locale.
Ce n'est qu'un avis qui n'a aucune assise légale et règlementaire.
Ce n'est qu'un avis qui n'a aucune assise légale et règlementaire.
Salut
Avant de "régulariser" se renseigner sur les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. En fonction de ces dispositions vous verrez bien si déjà les travaux faits étaient envisageables.
Par contre si la commune est effectivement, comme le dit Gerdan, en droit de demander la démolition, elle ne le fait pas systématiquement. C'est du cas par cas...
Avant de "régulariser" se renseigner sur les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. En fonction de ces dispositions vous verrez bien si déjà les travaux faits étaient envisageables.
Par contre si la commune est effectivement, comme le dit Gerdan, en droit de demander la démolition, elle ne le fait pas systématiquement. C'est du cas par cas...
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