A voir également:
- Régulariser des travaux après coup
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
Et si on vous demandait de démolir ? Parce que votre cas pourrait faire jurisprudence, on fait, puis on demande la régularistion. Maintenant, en faisant ces travaux, je ne sais pas si vous avez dépassé la surface habitable autorisée .Si c'est le cas, vous prenez un risque, dans le cas contraire vous aurez une médaille de la fiscalité locale.
Ce n'est qu'un avis qui n'a aucune assise légale et règlementaire.
Ce n'est qu'un avis qui n'a aucune assise légale et règlementaire.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 mai 2009 à 09:55
11 mai 2009 à 09:55
Salut
Avant de "régulariser" se renseigner sur les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. En fonction de ces dispositions vous verrez bien si déjà les travaux faits étaient envisageables.
Par contre si la commune est effectivement, comme le dit Gerdan, en droit de demander la démolition, elle ne le fait pas systématiquement. C'est du cas par cas...
Avant de "régulariser" se renseigner sur les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune. En fonction de ces dispositions vous verrez bien si déjà les travaux faits étaient envisageables.
Par contre si la commune est effectivement, comme le dit Gerdan, en droit de demander la démolition, elle ne le fait pas systématiquement. C'est du cas par cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...