A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
1) Si vous connaissez le notaire qui s'était chargé de la succession, vous pouvez lui soumettre votre requête. Il retrouvera le dossier dans ses archives.
Si vous connaissez les références cadastrales du bien (ce serait mieux), mais même sans, vous pouvez contacter la Conservation des Hypothèques (= CH) du lieu du bien. Moyennant finance (c(est pas trop cher), vous pourrez connaître les propriétaires du bien et la part de chacun (nue-propriété...).
Contactez votre Centre des Impôts pour avoir les coordonnées et commencez par un contact téléphonique.
2) L'indivision n'apparaîtra à la CH que si les documents nécessaires (attestations après décès) ont été publiés par un notaire. Sinon, il faudra d'abord faire ces formalités.
3) Vous pouvez exiger de sortir de l'indivision, mais en cas de réticence, la seule solution sera d'aller en justice.
Cordialement.
Si vous connaissez les références cadastrales du bien (ce serait mieux), mais même sans, vous pouvez contacter la Conservation des Hypothèques (= CH) du lieu du bien. Moyennant finance (c(est pas trop cher), vous pourrez connaître les propriétaires du bien et la part de chacun (nue-propriété...).
Contactez votre Centre des Impôts pour avoir les coordonnées et commencez par un contact téléphonique.
2) L'indivision n'apparaîtra à la CH que si les documents nécessaires (attestations après décès) ont été publiés par un notaire. Sinon, il faudra d'abord faire ces formalités.
3) Vous pouvez exiger de sortir de l'indivision, mais en cas de réticence, la seule solution sera d'aller en justice.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...