Donation partage : bien en indivision

Tokio - 10 mai 2009 à 15:31
 Tokio - 11 mai 2009 à 12:39
Bonjour,

Nous sommes trois enfants. Mes parents cherchent à mettre en place une donation partage.
Par contre les biens qu'ils veulent partager n'ont pas la même valeur :
- Une maison de 80 000 euros
- Un appartement de 50 000 euros
- Un terrain de 300 000 euros
Le terrain est divisé en 3 parcelles constructibles. Ils veulent garder une partie du terrain par sécurité et sont prêt à inclure le reste dans la donation partage.

Un enfant désire l'appartement, un autre la maison, et le dernier une partie du terrain... Mais ce n'est pas équitable. Aucun enfant ne veut utiliser le système de soulte. Il faut donc que la donation partage soit équitable.

Est-il possible de mettre en place la chose suivante :
Les parents gardent 1/3 du terrain pour leur sécurité.
1 enfant récupère 1/3 du terrain = 100 000 euros
1 enfant récupère la maison = 80 000 euros + une partie de terrain de 20 000 euros
1 enfant récupère l'appartement = 50 000 euros + une partie de terrain de 50 000 euros

Dans ce cadre le 1/3 de terrain restant serait une copropriété composée d'1 enfant à hauteur de 50% (50 000 euros), d'1 enfant à hauteur de 20% (20 000 euros) et mes parents à hauteur de 30%. Ce terrain est en indivision, donc pour récupérer quelque chose, les parties sont d'accord pour le vendre si besoin. Si une partie veut récupérer le terrain, elle est d'accord pour racheter les parts des autres.

Le notaire nous informe que la donation partage n'est pas faite pour mettre en place un système de ce type.

Reste que cette solution nous plait à tous. Est-elle légale et possible?
A voir également:

2 réponses

Merci pour vos réponses. (oubli dans mon message). Cdt Tokio
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C'est un peu compliqué, source d'ennuis par la suite (ah ! les indivisions...), mais,à mon avis possible.
Bien-sûr, la donation-partage n'est pas faite pur ce genre de montage, votre notaire a raison sur ce point.
Cordialement.
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Merci pour ta réponse Actif.
Le problème est le suivant : un partage non équitable à la donation fait apparaitre des soultes assez grosses. Pour moi soultes = dettes et c'est pire qu'un problème lié à l'indivision. De plus il y a ré estimation des biens au second partage sur les éléments non partagés au premier ce qui peut être aussi trés négatif en cas de perte de valeur d'un bien ou banqueroute complète de celui qui lègue les biens. En supposant, qu'on choisisse la soulte pour redistribuer au second partage et qu'il n'y plus rien, on est dans une situation difficile qui n'apparait pas avec cette solution d'indivision.
Si le partage est équitable dés le début, l'estimation des biens au second partage par sur des bases seines et s'il n'y a plus rien à partager, l'affaire est close.

Je vois bien les problèmes de l'indivision, mais je pense que le système de soultes et plus risqué qu'une bonne communication entre copropriétaire.

Qu'en pensez vous?
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