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2 réponses
C'est un peu compliqué, source d'ennuis par la suite (ah ! les indivisions...), mais,à mon avis possible.
Bien-sûr, la donation-partage n'est pas faite pur ce genre de montage, votre notaire a raison sur ce point.
Cordialement.
Bien-sûr, la donation-partage n'est pas faite pur ce genre de montage, votre notaire a raison sur ce point.
Cordialement.
Merci pour ta réponse Actif.
Le problème est le suivant : un partage non équitable à la donation fait apparaitre des soultes assez grosses. Pour moi soultes = dettes et c'est pire qu'un problème lié à l'indivision. De plus il y a ré estimation des biens au second partage sur les éléments non partagés au premier ce qui peut être aussi trés négatif en cas de perte de valeur d'un bien ou banqueroute complète de celui qui lègue les biens. En supposant, qu'on choisisse la soulte pour redistribuer au second partage et qu'il n'y plus rien, on est dans une situation difficile qui n'apparait pas avec cette solution d'indivision.
Si le partage est équitable dés le début, l'estimation des biens au second partage par sur des bases seines et s'il n'y a plus rien à partager, l'affaire est close.
Je vois bien les problèmes de l'indivision, mais je pense que le système de soultes et plus risqué qu'une bonne communication entre copropriétaire.
Qu'en pensez vous?
Le problème est le suivant : un partage non équitable à la donation fait apparaitre des soultes assez grosses. Pour moi soultes = dettes et c'est pire qu'un problème lié à l'indivision. De plus il y a ré estimation des biens au second partage sur les éléments non partagés au premier ce qui peut être aussi trés négatif en cas de perte de valeur d'un bien ou banqueroute complète de celui qui lègue les biens. En supposant, qu'on choisisse la soulte pour redistribuer au second partage et qu'il n'y plus rien, on est dans une situation difficile qui n'apparait pas avec cette solution d'indivision.
Si le partage est équitable dés le début, l'estimation des biens au second partage par sur des bases seines et s'il n'y a plus rien à partager, l'affaire est close.
Je vois bien les problèmes de l'indivision, mais je pense que le système de soultes et plus risqué qu'une bonne communication entre copropriétaire.
Qu'en pensez vous?