Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de permis de construire

marsaillais -  
 GERDAN -
Bonjour,
un ami a acheter un terrain constructible,mais le maire refuse de lui delivrer un permis est ce legal?
MERCI POUR LES REPONSES.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
 
Bien sûr, si la construction ne respecte pas les règles d'urbanisme imposées par le PLU (Plan Local D'urbanisme)
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses