Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de permis de construire

marsaillais - 10 mai 2009 à 10:04
 GERDAN - 10 mai 2009 à 18:01
Bonjour,
un ami a acheter un terrain constructible,mais le maire refuse de lui delivrer un permis est ce legal?
MERCI POUR LES REPONSES.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
10 mai 2009 à 18:01
Bien sûr, si la construction ne respecte pas les règles d'urbanisme imposées par le PLU (Plan Local D'urbanisme)
0