Refus de permis de construire

marsaillais -
GERDAN - 10 mai 2009 à 18:01

Bonjour,
un ami a acheter un terrain constructible,mais le maire refuse de lui delivrer un permis est ce legal?
MERCI POUR LES REPONSES.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN

Bien sûr, si la construction ne respecte pas les règles d'urbanisme imposées par le PLU (Plan Local D'urbanisme)