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Foyer
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13 octobre 2016
7 523
9 mai 2009 à 15:27
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Bonjour ,
Pour un devis, il faut savoir que si un "demontage" est necessaire pour son etablissement, ce devis sera facturé mais, en cas de reparation le montant pourra être inclus dans la facture (devis ramené gratuit).
Pour votre cas, la personne a dû se deplacer et "travailler" en exterieur. Il n'a pas ete convenu que le devis serait gratuit. Il ma parait donc logique qu'une facture d'intervention vous soit adressée.
Desolé pour cette reponse mais ...
Pour un devis, il faut savoir que si un "demontage" est necessaire pour son etablissement, ce devis sera facturé mais, en cas de reparation le montant pourra être inclus dans la facture (devis ramené gratuit).
Pour votre cas, la personne a dû se deplacer et "travailler" en exterieur. Il n'a pas ete convenu que le devis serait gratuit. Il ma parait donc logique qu'une facture d'intervention vous soit adressée.
Desolé pour cette reponse mais ...
Je suis d'accord avec vous je m'apprettait a payer une certaine somme mais pas autant surtout qu'il m'avait dit "pas trop cher" la prochaine fois je demanderais sile devis est payant et quel est son coût.
Merci quand même pour la réponse
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Foyer
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10 mai 2009 à 11:07
10 mai 2009 à 11:07
Bonjour ,
Quand je parle de "demontage", c'est dans le cadre général. Il est certain que pour vous, il n'y en a pas eu.
Bon dimanche
Quand je parle de "demontage", c'est dans le cadre général. Il est certain que pour vous, il n'y en a pas eu.
Bon dimanche
Me trouvant dans un cas de meme nature, j'ai consulte le service juridique de mon assureur, qui me dis que si un devis est payant, le prestataire de services est tenu d'en informer l'acheteur et d'etre en mesure d'apporter la preuve que cette information a ete fourni (donc une information orale ne suffit pas). Cela va pour les devis payants.
Article L. 113-3 du Code de la consommation
Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Article L. 113-3 du Code de la consommation
Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
10 mai 2009 à 11:04