Pension
prunelle
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9 mai 2009 à 13:49
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 mai 2009 à 15:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 mai 2009 à 15:23
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Marie S
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9 mai 2009 à 15:23
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Oui, mais de son côté il doit fournir les preuves de sa volonté de ne plus se faire entretenir, si ce n'est pas le cas c'est le juge qui décidera sur votre demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...