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Frère er soeur

fffleche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2009 - 7 mai 2009 à 22:41
fffleche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2009 - 9 mai 2009 à 11:37
Bonjour,
Suite au décès de mon père ma mère à héritée (donation au dernier vivant) et elle a l'usufruit de la maison dont ils étaient propriétaires.
Aujourd'hui cette maison va être vendu et je ne sais pas si je vais hérité de quoi que ce soit car les relations familiales n'étaient pas au beau fixe entre nous.
Je ne vais pas m'opposer à la vente mais je voulais savoir si un enfant pouvait être totalement déshérité ou si une part minimum lui était dans tous les cas attribué.
Sinon, par défaut, quelles sont les parts attribués à chacun (parent restant et enfants) en pourcentage.

En vous remerciant.

1 réponse

Réponse 1 / 1
juriste_lyonnaise Messages postés 67 Date d'inscription mardi 21 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2009 54
8 mai 2009 à 15:57
un enfant ne peut pas etre déshérité! Vous avez droit à un minimum et si aucune donation n'a été faite dans le but d'avantager un enfant, vous avez tous droit à la même part!

Je suppose que vous etes propriétaire indivis de cette maison. Elle ne peut donc être vendu sans votre accord. Comme votre mère est usufruitière, elle ne pas non plus etre vendu dans sa totalité sans son accord. De toute facon, une part de la vente vous revient. Tout dépend du nombre d'enfants... Est ce que d'autres donations ou legs ont été fait?
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fffleche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2009
9 mai 2009 à 11:37
Bonjour,

Je ne sais pas si il y a des legs ou donations et il faut dire que nous sommes très peu informés de tout cela, même par les Notaires. D'ailleurs je trouve dommage que tout ce qui se passe au niveau notarié soit si flou pour nous.
Nous avons finalement pris un rendez-vous avec le Notaire pour essayer de répondre aux questions que nous nous posons.

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
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