Frère er soeur
fffleche
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1 réponse
juriste_lyonnaise
8 mai 2009 à 15:57
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8 mai 2009 à 15:57
un enfant ne peut pas etre déshérité! Vous avez droit à un minimum et si aucune donation n'a été faite dans le but d'avantager un enfant, vous avez tous droit à la même part!
Je suppose que vous etes propriétaire indivis de cette maison. Elle ne peut donc être vendu sans votre accord. Comme votre mère est usufruitière, elle ne pas non plus etre vendu dans sa totalité sans son accord. De toute facon, une part de la vente vous revient. Tout dépend du nombre d'enfants... Est ce que d'autres donations ou legs ont été fait?
Je suppose que vous etes propriétaire indivis de cette maison. Elle ne peut donc être vendu sans votre accord. Comme votre mère est usufruitière, elle ne pas non plus etre vendu dans sa totalité sans son accord. De toute facon, une part de la vente vous revient. Tout dépend du nombre d'enfants... Est ce que d'autres donations ou legs ont été fait?
9 mai 2009 à 11:37
Je ne sais pas si il y a des legs ou donations et il faut dire que nous sommes très peu informés de tout cela, même par les Notaires. D'ailleurs je trouve dommage que tout ce qui se passe au niveau notarié soit si flou pour nous.
Nous avons finalement pris un rendez-vous avec le Notaire pour essayer de répondre aux questions que nous nous posons.
Je vous remercie pour votre réponse rapide.