Reprise de terre agricole

rylax -  
 agri -
Bonjour,

je possède une terre agricole cédée par ma tante, un paysan l'a toujours cultivée, à notre connaissance aucun bail existe, le loyer à l'amiable était versé en foin ou autre.

Existe t-il des freins à la reprise de ce terrain??? Le paysan peut-il s'y opposer???

merci d'avance

2 réponses

  1. rylax
     
    Si quelqu'un peut m'éclairers'il vous plait nous sommes un peu dans le flou et avons besoins d'aide et de conseils assez rapidement.
    Merci à ceux qui peuvent nous aider
    3
  2. agri
     
    je crois que passé un delai de 15 ans (a confirmer), le fermier qui travaille les terres devient bailleur meme sans bail ecrit
    0

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