Reprise de terre agricole
rylax
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Bonjour,
je possède une terre agricole cédée par ma tante, un paysan l'a toujours cultivée, à notre connaissance aucun bail existe, le loyer à l'amiable était versé en foin ou autre.
Existe t-il des freins à la reprise de ce terrain??? Le paysan peut-il s'y opposer???
merci d'avance
je possède une terre agricole cédée par ma tante, un paysan l'a toujours cultivée, à notre connaissance aucun bail existe, le loyer à l'amiable était versé en foin ou autre.
Existe t-il des freins à la reprise de ce terrain??? Le paysan peut-il s'y opposer???
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