Préavis d'un mois ou 3?
jennylove
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ceci -
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Bonjour,
J'ai été intérimaire pendant 14 mois et ma mission s'est arrêtée le 31 décembre 2008.
J'ai un appartement meublé depuis le 1er octobre 2008 dont le bail est d'un an.
Je voudrais savoir si mon préavis peut être d'un mois au lieu de trois sachant que sur le bail s'est écrit : 3 mois.
Merci de me répondre au plus vite.
J'ai été intérimaire pendant 14 mois et ma mission s'est arrêtée le 31 décembre 2008.
J'ai un appartement meublé depuis le 1er octobre 2008 dont le bail est d'un an.
Je voudrais savoir si mon préavis peut être d'un mois au lieu de trois sachant que sur le bail s'est écrit : 3 mois.
Merci de me répondre au plus vite.
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2 réponses
Un meublé c'est un mois de toutes façons...
jennylove
mais comment le prouver car c'est 3 mois sur le bail?
Si le bail est un bail de droit commun, la clause n'est pas abusive.
Si c'est un bail en meublé, toute clause contraire à la loi est dite "non écrite" et donc ne vaut rien et il n'y a rien à prouver. Le délai de préavis est d'un mois point!
Par ailleurs, si vous êtes en fin de mission, mutation de lieu de travail nécessitant déménagement etc... (ça par contre il faut le prouver, demandez un certificat à votre employeur), alors le délai de préavis est aussi d'un mois même pour une location vide 3,6,9.
Si c'est un bail en meublé, toute clause contraire à la loi est dite "non écrite" et donc ne vaut rien et il n'y a rien à prouver. Le délai de préavis est d'un mois point!
Par ailleurs, si vous êtes en fin de mission, mutation de lieu de travail nécessitant déménagement etc... (ça par contre il faut le prouver, demandez un certificat à votre employeur), alors le délai de préavis est aussi d'un mois même pour une location vide 3,6,9.
La législation juridique et financière évolue en permanence...