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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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6 mai 2009 à 15:33
6 mai 2009 à 15:33
Un meublé c'est un mois de toutes façons...
Si le bail est un bail de droit commun, la clause n'est pas abusive.
Si c'est un bail en meublé, toute clause contraire à la loi est dite "non écrite" et donc ne vaut rien et il n'y a rien à prouver. Le délai de préavis est d'un mois point!
Par ailleurs, si vous êtes en fin de mission, mutation de lieu de travail nécessitant déménagement etc... (ça par contre il faut le prouver, demandez un certificat à votre employeur), alors le délai de préavis est aussi d'un mois même pour une location vide 3,6,9.
Si c'est un bail en meublé, toute clause contraire à la loi est dite "non écrite" et donc ne vaut rien et il n'y a rien à prouver. Le délai de préavis est d'un mois point!
Par ailleurs, si vous êtes en fin de mission, mutation de lieu de travail nécessitant déménagement etc... (ça par contre il faut le prouver, demandez un certificat à votre employeur), alors le délai de préavis est aussi d'un mois même pour une location vide 3,6,9.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2009 à 17:30