Succession enfants hors mariage
coco83
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blux Messages postés 2051 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en couple, union libre, mon ami et moi sommes proprietaire d'une maison en indivision, mon conjoint à eu une fille avec son ex-femme (non marié) et nous venons d'avoir ensemble un petit garcon, si mon conjoint décède le premier comment ça se passe pour la succession? sa fille a t-elle droit a une partie du bien??? peut-elle demander la vente de la maison? Merci pour votre réponse.
je suis en couple, union libre, mon ami et moi sommes proprietaire d'une maison en indivision, mon conjoint à eu une fille avec son ex-femme (non marié) et nous venons d'avoir ensemble un petit garcon, si mon conjoint décède le premier comment ça se passe pour la succession? sa fille a t-elle droit a une partie du bien??? peut-elle demander la vente de la maison? Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Salut,
les enfants, nés hors-mariage ou pas, sont les premiers héritiers en cas de décès, même lorsque le couple est marié (avec donation au dernier vivant).
Donc la fille de ton conjoint est avec votre enfant commun, la principale héritière de la part de son père dans l'achat de la maison.
Elle ne peut pas obliger la vente, mais peut toujours demander à sortir de l'indivision, auquel cas, tu devras lui racheter sa part (quitte à vendre le bien...)
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Bien sur que sa fille a droit a sa part tout autant que votre fils.Ce sont tous deux les héritiers direct de votre ami.Je ne peut que saluer votre...prévoyance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...