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Succession enfants hors mariage

coco83 - 6 mai 2009 à 11:36
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 mai 2009 à 12:53
Bonjour,
je suis en couple, union libre, mon ami et moi sommes proprietaire d'une maison en indivision, mon conjoint à eu une fille avec son ex-femme (non marié) et nous venons d'avoir ensemble un petit garcon, si mon conjoint décède le premier comment ça se passe pour la succession? sa fille a t-elle droit a une partie du bien??? peut-elle demander la vente de la maison? Merci pour votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 335
6 mai 2009 à 11:45
Salut,

les enfants, nés hors-mariage ou pas, sont les premiers héritiers en cas de décès, même lorsque le couple est marié (avec donation au dernier vivant).

Donc la fille de ton conjoint est avec votre enfant commun, la principale héritière de la part de son père dans l'achat de la maison.

Elle ne peut pas obliger la vente, mais peut toujours demander à sortir de l'indivision, auquel cas, tu devras lui racheter sa part (quitte à vendre le bien...)
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coco83
6 mai 2009 à 11:53
Merci de ta réponse c'est bien ce que je pensais. il faut savoir aussi c'est que pour l'assurance du prêt je suis assuré à 100%, mon conjoint n'a pu etre assuré suite a une maladie donc ns n'avons pas pu faire une assurance à 50-50. J'espere que tout se passera bien; Merci encore
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 335 > coco83
6 mai 2009 à 12:53
L'assurance n'a aucun lien avec la quote-part dans la propriété de la maison, elle se contente de payer les mensualités en cas de problème.
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Réponse 2 / 2
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
6 mai 2009 à 11:59
Bien sur que sa fille a droit a sa part tout autant que votre fils.Ce sont tous deux les héritiers direct de votre ami.Je ne peut que saluer votre...prévoyance!
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