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1 réponse
A partir du momant ou vous avez les quittances pas de souci.
"nul n'est censé ignorer la loi" s'il n'a pas profiter de l'augmentation des loyers durant plusieurs année c'est son problème.
La quittance atteste le paiement du loyer selon le contrat en cours. S'il vous l'envoie c'est qu'il accepte son paiement.
Pour les augmentations de loyers annuels, le propriétaire doit envoyé une lettre en RAR, pour signifiez son augmentation selon l'indice en vigueur et sa date de mise en place.
Cordialement,
ALex
"nul n'est censé ignorer la loi" s'il n'a pas profiter de l'augmentation des loyers durant plusieurs année c'est son problème.
La quittance atteste le paiement du loyer selon le contrat en cours. S'il vous l'envoie c'est qu'il accepte son paiement.
Pour les augmentations de loyers annuels, le propriétaire doit envoyé une lettre en RAR, pour signifiez son augmentation selon l'indice en vigueur et sa date de mise en place.
Cordialement,
ALex
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2009 à 23:54