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1 réponse
Il faut vérifier au service technique de votre commune les droits de construction. et vérifier que le bâtiment construit est en vigueur avec les normes établies. Le plus simple est de vous présenter et de demander une copie sans donner la raison de votre demande. Lisez le, si vous avez un doute sur certain point vous pouvez alors en discuter avec un avocat du droit de l'urbanisme.
Cordialement,
ALex
Cordialement,
ALex