Prud homme

cap - 5 mai 2009 à 19:11
 cap - 6 mai 2009 à 17:04
Bonjour,

J ai lancé une procédure au prud homme aprés un licenciement abusif pour inaptitude.Lors de la concilliation , personne de la partie adverse n est venu! Nous devions fournir, pour le 18 mars, nos conclusions a mon ancien employeur.Eux , en retour, devaient, pour le 28 avril nous faire part de leurs justificatifs.Hors, a ce jour, il n ont toujours pas joint leur dossier à mon avocat, et je doute fort qu ils le fassent , le licenciement sans cause réels et sérieuse est tellement évident!!

Quelle incidence peu avoir cet événément?Sont ils obligés de le faire?Peuvent ils , si ils ne le font pas , étre poursuivis?Puis je demander une majoration de mes indemnités ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Pouvez vous préciser la date" certaine à laquelle votre dossier a été envoyé à la partie adverse? Parfois le délai relativement court (un mois) ne permet pas à l'avocat du défendeur de répondre à vos conclusions et il arrive souvent qu'une demande de renvoi soit demandée au tribunal des PdH§ Une affaire prud'homale peut durer 1 an et plus parfois avant la décision finale, + l'appel éventuel en Cour d'Appel
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Nous devions fournir notre dossier à la partie adverse pour le 28 février.Eux en retour, devaient nous présenter leurs arguments, pour le 28 avril.
Il y a beaucoup de mauvaise foi de leur part depuis le début de cette affaire( l inspection du travail de ma ville n a jamais eu un cas comme le mien!!!)).Ils ne se sont pas présentés à la concilliation du 8 janvier.Je pense que cela est volontaire de leur part de ne pas présenter leur dossier.
Qui a intérét , dans cette affaire, à demander un renvoi, eux ou nous?
Moi j aimerai que l audience des prud homme prévu le 28 mai soit maintenue.Cette séance peut elle avoir lieu sans que la partie adverse est donnés ces conclusions?
Merci pour vos réponses
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