Résiliation de bail glissement de terrain
trairet
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5 mai 2009 à 19:08
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mai 2009 à 19:22
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 mai 2009 à 19:22
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Marie S
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5 mai 2009 à 19:22
5 mai 2009 à 19:22
En cas de catastrophe naturelle ou de dégât important (effondrement du toit, destruction, etc...) le préavis n'est pas du.