Question deLa taxe fonciere duneMaison vendue

zebulon -  
 zebulon -
Bonjour,

j' ai vendu ma maison le 10/01/2008, est ce a moi de payer la totalité la taxe foncière de 2008 ?

4 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Non, c'est au prorata du temps de propriété : vous divisez la taxe foncière par 365 et multipliez par 10.
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  2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Et c'est marqué sur l'acte de propriété que vous avez signé chez le notaire avec vos acheteurs que c'est au prorata, c'est la formule classique.
    0

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