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Marie S
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5 mai 2009 à 19:23
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Non, c'est au prorata du temps de propriété : vous divisez la taxe foncière par 365 et multipliez par 10.
Marie S
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5 mai 2009 à 19:38
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Et c'est marqué sur l'acte de propriété que vous avez signé chez le notaire avec vos acheteurs que c'est au prorata, c'est la formule classique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...