Question deLa taxe fonciere duneMaison vendue

Bonjour,

j' ai vendu ma maison le 10/01/2008, est ce a moi de payer la totalité la taxe foncière de 2008 ?

4 réponses

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  1. Non, c'est au prorata du temps de propriété : vous divisez la taxe foncière par 365 et multipliez par 10.
    1. Et c'est marqué sur l'acte de propriété que vous avez signé chez le notaire avec vos acheteurs que c'est au prorata, c'est la formule classique.