Question deLa taxe fonciere duneMaison vendue

zebulon - 5 mai 2009 à 19:07
 zebulon - 5 mai 2009 à 20:36
Bonjour,

j' ai vendu ma maison le 10/01/2008, est ce a moi de payer la totalité la taxe foncière de 2008 ?

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
5 mai 2009 à 19:23
Non, c'est au prorata du temps de propriété : vous divisez la taxe foncière par 365 et multipliez par 10.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
5 mai 2009 à 19:38
Et c'est marqué sur l'acte de propriété que vous avez signé chez le notaire avec vos acheteurs que c'est au prorata, c'est la formule classique.
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merci beaucoup
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