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Loyer révisé tout les trimestres

mout68 Messages postés 2 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Qu'est ce qui est marqué sur la clause révision de votre bail commercial ?
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
:o) !!! il s'agit d'un bail commercial. Le bail commercial est révisé, enfin son loyer, triennalement......et non pas trimestriellement !
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mout68 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour vos réponses dans mon bail il est écrit : (les réajustements se feront, trimestriellement, à l'occasion du versement des loyers suivant la publication des nouveaux indices ) ont il le droit de faire cela ?
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603 > mout68 Messages postés 2 Statut Membre
 
Il peut y avoir sur certains baux des prix "intermédiaires" négociés et inscrits sur le bail. Cela étant la révision du loyer d'un bail commercial ne peut intervenir que tous les trois ans et doit même être demandée par huissier ou lettre recommandée. L'arrêté de 1953 est d'ordre public.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Oui c'est ce qui doit être marqué ! LOL !
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