Loyer révisé tout les trimestres
Bonjour,
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Qu'est ce qui est marqué sur la clause révision de votre bail commercial ?
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Modérateur:o) !!! il s'agit d'un bail commercial. Le bail commercial est révisé, enfin son loyer, triennalement......et non pas trimestriellement !
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Modérateur@mout68Il peut y avoir sur certains baux des prix "intermédiaires" négociés et inscrits sur le bail. Cela étant la révision du loyer d'un bail commercial ne peut intervenir que tous les trois ans et doit même être demandée par huissier ou lettre recommandée. L'arrêté de 1953 est d'ordre public.
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Oui c'est ce qui doit être marqué ! LOL !
La législation juridique et financière évolue en permanence...