Loyer révisé tout les trimestres

mout68
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lbigaret
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4 juillet 2014
- 6 mai 2009 à 12:22
Bonjour,
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Marie S
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16 juillet 2009
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5 mai 2009 à 19:42
Qu'est ce qui est marqué sur la clause révision de votre bail commercial ?
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lbigaret
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5 mai 2009 à 19:46
:o) !!! il s'agit d'un bail commercial. Le bail commercial est révisé, enfin son loyer, triennalement......et non pas trimestriellement !
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mout68
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6 mai 2009

6 mai 2009 à 11:59
merci pour vos réponses dans mon bail il est écrit : (les réajustements se feront, trimestriellement, à l'occasion du versement des loyers suivant la publication des nouveaux indices ) ont il le droit de faire cela ?
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lbigaret
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4 539 > mout68
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6 mai 2009

6 mai 2009 à 12:22
Il peut y avoir sur certains baux des prix "intermédiaires" négociés et inscrits sur le bail. Cela étant la révision du loyer d'un bail commercial ne peut intervenir que tous les trois ans et doit même être demandée par huissier ou lettre recommandée. L'arrêté de 1953 est d'ordre public.
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Marie S
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16 juillet 2009
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5 mai 2009 à 19:54
Oui c'est ce qui doit être marqué ! LOL !
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