Loyer révisé tout les trimestres
mout68
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
:o) !!! il s'agit d'un bail commercial. Le bail commercial est révisé, enfin son loyer, triennalement......et non pas trimestriellement !