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Loyer révisé tout les trimestres

mout68 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009 - 5 mai 2009 à 19:11
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 mai 2009 à 12:22
Bonjour,
Je suis locataire gérant d'un restaurant mon propriétaire à stipuler dans le bail que le loyer serais révisé tout les trimestre!!! A t'il le droit de le faire ou est il tenue de ne l'augmenté qu'une fois par an merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
5 mai 2009 à 19:42
Qu'est ce qui est marqué sur la clause révision de votre bail commercial ?
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Réponse 2 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
5 mai 2009 à 19:46
:o) !!! il s'agit d'un bail commercial. Le bail commercial est révisé, enfin son loyer, triennalement......et non pas trimestriellement !
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mout68 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009
6 mai 2009 à 11:59
merci pour vos réponses dans mon bail il est écrit : (les réajustements se feront, trimestriellement, à l'occasion du versement des loyers suivant la publication des nouveaux indices ) ont il le droit de faire cela ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588 > mout68 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2009
6 mai 2009 à 12:22
Il peut y avoir sur certains baux des prix "intermédiaires" négociés et inscrits sur le bail. Cela étant la révision du loyer d'un bail commercial ne peut intervenir que tous les trois ans et doit même être demandée par huissier ou lettre recommandée. L'arrêté de 1953 est d'ordre public.
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 793
5 mai 2009 à 19:54
Oui c'est ce qui doit être marqué ! LOL !
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