Peut on changer le pourcentage des parts

nicolette13 - 5 mai 2009 à 14:16
 actif - 5 mai 2009 à 19:37
Bonjour,
j'ai acheté avec mon époux (enfin avant notre mariage) une maison avec jardin avec 30% pour moi et 70% pour lui. Entre temps, nous nous sommes mariés et avons fait donation au dernier vivant.

Sachant qu'il n'y avait aucun bien des 2 côtés et que j'ai du rembourser le crédit de la voiture qui était alors de 18 000 euros, valeur de la maison à l'époque 150 000 euros.

Aujourd'hui ns voulons changer et mettre 50% chacun. Je m'étais renseignée auprès de notre notaire qui nous avait dit à l'époque que l'on ne pouvait plus changer le pourcentage. Premièrement, est-ce exact? et si oui, quelles solutions y a-t-il pour que l'on puisse être à "égalité".

Puis-je mentionner que j'ai du payer le crédit pour pouvoir acheter la maison et quelle serait "ma part"?

merci de votre réponse.

1 réponse

Rencontrez à nouveau un notaire pour envisager une donation d'une partie de la maison. Il s'agirait alors d'une donation entre vifs de votre époux à vous-même, exonérée de droits de donation à hauteur de 79 222 €.
Un acte notarié est obligatoire (frais à prévoir).
Cordialement.
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