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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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5 mai 2009 à 14:38
5 mai 2009 à 14:38
Bonjour,
Vous n'avez pas accés de vous meme a tous cela.
Il faut passé par un notaire qui lui devrat etablir l'actif et le passif (les biens et dettes)
Une sorte de balance qui vous permet de voir ce qu'il avait comme bien et comme dette.
Prenez contacte avec un notaire et expliquer la situation.
Bon courage
Vous n'avez pas accés de vous meme a tous cela.
Il faut passé par un notaire qui lui devrat etablir l'actif et le passif (les biens et dettes)
Une sorte de balance qui vous permet de voir ce qu'il avait comme bien et comme dette.
Prenez contacte avec un notaire et expliquer la situation.
Bon courage
Le plus sage est de faire une "acceptation à concurrence de l'actif net" au greffe (= secrétariat) du Tribunal de Grande Instance du domicile du défunt.
Vous aurez des précisions ici :
https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Cordialement.
Vous aurez des précisions ici :
https://www.village-justice.com/articles/acceptation-concurrence-actif,3945.html
Cordialement.
Tres bien merci pour vos réponses, mais comment est il possible de prouver que la maison a été acheté par mon père alors qu'elle est au nom de mon oncle ????
Je pense qu'il l'a mit au nom de son frère exprès pour que celui ci fasse ensuite une donation de la maison à mon demi frère et ma demi soeur (en m'excluant de la succession donc).
Merci pour vos réponses !
Je pense qu'il l'a mit au nom de son frère exprès pour que celui ci fasse ensuite une donation de la maison à mon demi frère et ma demi soeur (en m'excluant de la succession donc).
Merci pour vos réponses !