Trop percu urgent!!!!!!!
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spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 7 mai 2009 à 16:46
spiki Messages postés 495 Date d'inscription dimanche 3 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2009 - 7 mai 2009 à 16:46
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Jessy23
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4 mai 2009 à 18:19
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Bonjour,
Vous avez l'obligation de le rembourser.
De plus vous saviez que vous n'auriez pas du depenser cet argent et vous l'avez fait en connaissance de cause maintenant il faut en assumer les consequences.
Je vous conseil donc d'etre honnete et d'explilquer la situation a votre ancien employeur.
Et proposer lui un remboursement par echelonnement, engager vous a lui rembourser une somme X par mois.
Si il engage des procedures, cela risque d'etre pire pour vous. (Frais d'huissier, interdit bancaire, dommage et interet.... ) ca peu aller tres loin.
Bon continuation
Vous avez l'obligation de le rembourser.
De plus vous saviez que vous n'auriez pas du depenser cet argent et vous l'avez fait en connaissance de cause maintenant il faut en assumer les consequences.
Je vous conseil donc d'etre honnete et d'explilquer la situation a votre ancien employeur.
Et proposer lui un remboursement par echelonnement, engager vous a lui rembourser une somme X par mois.
Si il engage des procedures, cela risque d'etre pire pour vous. (Frais d'huissier, interdit bancaire, dommage et interet.... ) ca peu aller tres loin.
Bon continuation
Je confirme ce que dit Jessy, avec une petite subtilité pour la route:
- Si le virement provient de votre ancienne entreprise (compte bancaire en tant que personne morale), vous êtes tenu de rembourser la somme, le code du Travail est clair à ce sujet;
- Si le virement provient de votre employeur en tant que personne physique (ce qui peut arriver dans certains cas qui correspondent à un statut d'entreprise particulier), la somme sera légalement assimilée à un don. Vous devrez donc la déclarer pour les prélèvements fiscaux, mais n'êtes pas formellement tenu de la rembourser.
C'était pour la petite histoire, mais vous êtes très très vraisemblablement dans la première situation et vous devriez donc ne pas tarder à régler cette somme au risque de poursuites...
- Si le virement provient de votre ancienne entreprise (compte bancaire en tant que personne morale), vous êtes tenu de rembourser la somme, le code du Travail est clair à ce sujet;
- Si le virement provient de votre employeur en tant que personne physique (ce qui peut arriver dans certains cas qui correspondent à un statut d'entreprise particulier), la somme sera légalement assimilée à un don. Vous devrez donc la déclarer pour les prélèvements fiscaux, mais n'êtes pas formellement tenu de la rembourser.
C'était pour la petite histoire, mais vous êtes très très vraisemblablement dans la première situation et vous devriez donc ne pas tarder à régler cette somme au risque de poursuites...
07051969
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4 mai 2009 à 19:21
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ce qui veux dire le rembourssement?
Marco
>
07051969
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4 mai 2009 à 20:22
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Oui!
spiki
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7 mai 2009 à 16:46
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Bonjour,
De toute manière, nulle n'est censé ignorer la loi. Tu savais que tu as reçu cette somme par erreur.
Tu lui proposes un remboursement à échelonnements qu'il ne pourra refuser et puis voilà, même si c'est 100 € par mois, car après tout, l'erreur du versement vient de sa part.
bon courage
De toute manière, nulle n'est censé ignorer la loi. Tu savais que tu as reçu cette somme par erreur.
Tu lui proposes un remboursement à échelonnements qu'il ne pourra refuser et puis voilà, même si c'est 100 € par mois, car après tout, l'erreur du versement vient de sa part.
bon courage
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