Trop percu urgent!!!!!!!
07051969
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spiki Messages postés 495 Statut Membre -
spiki Messages postés 495 Statut Membre -
Bonjour,
jai demissionner il y a 7mois de mon ex employeur et il y a 2mois jai recu 1300e sur mon compte il a virrer cette somme par erreur etant au chomage jai depensser cette argent et maintenant il me fait des menaces d avocat et tribunal je ne peux pas lui remboursser cette somme !que faire?
jai demissionner il y a 7mois de mon ex employeur et il y a 2mois jai recu 1300e sur mon compte il a virrer cette somme par erreur etant au chomage jai depensser cette argent et maintenant il me fait des menaces d avocat et tribunal je ne peux pas lui remboursser cette somme !que faire?
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez l'obligation de le rembourser.
De plus vous saviez que vous n'auriez pas du depenser cet argent et vous l'avez fait en connaissance de cause maintenant il faut en assumer les consequences.
Je vous conseil donc d'etre honnete et d'explilquer la situation a votre ancien employeur.
Et proposer lui un remboursement par echelonnement, engager vous a lui rembourser une somme X par mois.
Si il engage des procedures, cela risque d'etre pire pour vous. (Frais d'huissier, interdit bancaire, dommage et interet.... ) ca peu aller tres loin.
Bon continuation
Vous avez l'obligation de le rembourser.
De plus vous saviez que vous n'auriez pas du depenser cet argent et vous l'avez fait en connaissance de cause maintenant il faut en assumer les consequences.
Je vous conseil donc d'etre honnete et d'explilquer la situation a votre ancien employeur.
Et proposer lui un remboursement par echelonnement, engager vous a lui rembourser une somme X par mois.
Si il engage des procedures, cela risque d'etre pire pour vous. (Frais d'huissier, interdit bancaire, dommage et interet.... ) ca peu aller tres loin.
Bon continuation
Je confirme ce que dit Jessy, avec une petite subtilité pour la route:
- Si le virement provient de votre ancienne entreprise (compte bancaire en tant que personne morale), vous êtes tenu de rembourser la somme, le code du Travail est clair à ce sujet;
- Si le virement provient de votre employeur en tant que personne physique (ce qui peut arriver dans certains cas qui correspondent à un statut d'entreprise particulier), la somme sera légalement assimilée à un don. Vous devrez donc la déclarer pour les prélèvements fiscaux, mais n'êtes pas formellement tenu de la rembourser.
C'était pour la petite histoire, mais vous êtes très très vraisemblablement dans la première situation et vous devriez donc ne pas tarder à régler cette somme au risque de poursuites...
- Si le virement provient de votre ancienne entreprise (compte bancaire en tant que personne morale), vous êtes tenu de rembourser la somme, le code du Travail est clair à ce sujet;
- Si le virement provient de votre employeur en tant que personne physique (ce qui peut arriver dans certains cas qui correspondent à un statut d'entreprise particulier), la somme sera légalement assimilée à un don. Vous devrez donc la déclarer pour les prélèvements fiscaux, mais n'êtes pas formellement tenu de la rembourser.
C'était pour la petite histoire, mais vous êtes très très vraisemblablement dans la première situation et vous devriez donc ne pas tarder à régler cette somme au risque de poursuites...
La législation juridique et financière évolue en permanence...