Sujet Précédent Sujet Suivant

Delais remise de la copie du bail

liamya - 4 mai 2009 à 14:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 mai 2009 à 15:36
Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il existe un délai pour la remise au locataire d'un bail signé par les deux parties.

J'ai signé un bail locatif le 23 mars 2009 en passant par un administrateur de biens travaillant pour le compte d'un propriétaire particulier. Je relance depuis cette date pour recevoir la copie du bail signé par le bailleur (la copie qui m'a été remise le jour de la signature n'est émargée que par moi). J'aurai donc voulu savoir si le propriétaire est dans l'obligation de me remettre une copie dans un temps apparti ou s'il peut faire comme bon lui semble.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
4 mai 2009 à 15:36
Dés la signature vous devez avoir votre exemplaire signé par les deux parties.
-1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Copie intégrale livret famille retraite
Isa -
WalkingFred -

3 réponses
Copie intégrale de votre dernier livret de famille
muserce -
WalkingFred -

2 réponses