Droit de garde avec n férié
luna
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'AURAI AIME SAVOIR COMMENT CA SE PASSE LORSQUE LE FERIE EST UN VENDREDI ET QUE NORMALEMENT LE PERE DOIT LE RECUPERE A L'ECOLE A T-IL LE DROIT DE LE PRENDRE LE JEUDI A L'ECOLE OU LE VENDREDI COMME D'HABITUDE AU DOMICILE DE LA MERE?
J'AURAI AIME SAVOIR COMMENT CA SE PASSE LORSQUE LE FERIE EST UN VENDREDI ET QUE NORMALEMENT LE PERE DOIT LE RECUPERE A L'ECOLE A T-IL LE DROIT DE LE PRENDRE LE JEUDI A L'ECOLE OU LE VENDREDI COMME D'HABITUDE AU DOMICILE DE LA MERE?
A voir également:
- Droit de garde avec n férié
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
4 réponses
Ma procédure de divorce est encor en cours mais le peu de papiers que j'ai ils parlent pa de ferie mais pour le lundi de paques j'ai eu la malheureuse surprise qu'il ma ramené mon enfant que le lundi soir san m'avertir et comme la relation avec mon ex se passe tres mal ca a vite dégénéré et je voudré pas recomencer la meme experience pour le wk du 8 mai
Oui c'est certain !! Mais si aucun jugement ne spécifie une mention pour les jours fériés hormis pâques, rien ne change cependant tenté de voir ça avec le père afin d'éviter tout nouveau conflit...
Bonjour ,
Si vous avez déjà l' Ordonnance de Non-Conciliation, avec les mesures provisoires de garde, etc , est-il fait mention, comme la majeure partie du temps, de " tout jour férié précédent ou suivant immédiatement un w.end fera partie de ce w.end " ?
------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si vous avez déjà l' Ordonnance de Non-Conciliation, avec les mesures provisoires de garde, etc , est-il fait mention, comme la majeure partie du temps, de " tout jour férié précédent ou suivant immédiatement un w.end fera partie de ce w.end " ?
------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...