locataire part sans préavis pr avril/au 2 mai Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Bonjour, 
Bonjour, 
Veuve et avec un petit salaire, j'ai décidé de louer une chambre meublée (refaite et équipée à neuf) 
à une jeune femme étudiante à Toulouse, en stage pour 5 mois à côté de chez moi en Auvergne. 
J'ai refait entièrement la chambre, équipée à neuf,  la salle de bain aussi.
Elle dispose d'une cuisine aménagé le tout pour 250 euros plus 50euros de charges dont 1heure de ménage par semaine pour entretenir l'appartement. 

Je n'avais jamais fais de location et lorsque nous avons établi le contrat elle m'a demandé de mettre 15 jours pour le préavis pour elle comme pour moi (bailleur, ce qui n'est pas légal d'après l'ADIL puisque pour un étudiant ce ne peut être moins de 9 mois, si c'est sa résidence principale)

Le 19 avril, je lui ai un peu secoué les plumes car elle transforme l'appartement qu'elle occupe donc seul (95m2) en véritable souk,  tous les jours je suis obligée de monter nettoyer en plus de l'heure de ménage que je fais faire tous les lundis. 
Le comble c'est qu'elle a emmené un copains passer quelques jours sans même m'en avertir. 
Donc  le samedi 18 avril je lui ai demandé de descendre et lui ai dit ce qui ne me convenait pas dans son comportement. 
Cela ne lui a pas plu. 
Le 21 avril alors que j'étais en vacance pour la semaine elle m'appelle sur mon portable pour me dire qu'elle envisage de partir fin avril.
 Je lui demande de me faire un courrier recommandé comme prévu par les textes 

De retour le 24 avril chez moi, je n'ai pas eu l'honneur de la voir, alors que 16 marches nous sépare. 

Ne sachant sur quel pied danser, je lui envois une lettre recommandée le lundi 27 pour lui demander ses intentions, lui dire mon mécontement et le non renouvellement de son bail se terminant fin mai. 

Hier j'avais un mot scotché à mon portail, me disant ''Mme serait-il possible de faire l'état des lieux de sorti samedi 15h"!!!

Là non plus elle n'a pas cru bon de venir chez moi, cette jeune fait n'importe quoi et surtout comme ça lui plai!

Est-ce que je suis censée me contenter d'être au courant de son départ par se gribouillage? départ depuis quand je n'en sais toujours rien!!  

Aujourd'hui 2 mai (elle loge donc encore chez moi), alors qu'elle revenait de la poste où elle a retiré le recommandé, elle est venue sonner furieuse, dit qu'elle m'avait écrit qu'elle partait le 30 avril, que je devais lui rendre immédiatement sont dépot de garantie de 250 euros, j'ai refusé lui disant qu'il lui serait rendu 2 mois après la remise des clés et l'état des lieux.

Elle a hurlé et dit qu'il n'est pas question qu'elle paye le loyer de mai !A t-elle le droit de faire cela alors que je n'ai ni préavis de départ et qu'aujourd'hui 2 mai, elle est encore chez moi! 

Face à ma détermination d'obtenir, un recommandé de préavis, elle m'a dit qu'elle demanderait à son père (habitant dans le 44) de le faire pour elle! qu'il serait fait à la date du 30 avril comme elle l'avait prévu!
Sauf qu'elle est majeur! que c'est avec elle que j'ai rempli le contrat! et qu'au 2 mai elle est chez moi précisant partir vers 15h! 

Quels sont mes droits face à une telle personne qui ne pense qu'avoir des droits et aucun devoir!
l'ADIL m'a dit que tant que je n'avais pas sont préavis elle était ma locataire et devait loyer et charges.

Mais que dois je faire pour récuper le loyer de mai si elle ne veut pas payer! 
Je ne pouvais pas mettre la chambre en location n'étant pas informée officiellement de ses décisions et en plus elle est toujours dans les lieux au 2 mai!!!

Et même si elle m'avait envoyé un recommandé demandant le départ fin avril, elle me doit bien le mois de préavis débutant à date de réception de son courrier?
Sans préavis, pas d'état des lieux ( je suppose) je ne sais à cette heure si elle garde ou rend les clés car la discussion à tournée court puisqu'elle est remontée dans l'appartement en me plaquant chez moi (en bas)

Puis-je garder le dépôt de garantie de 250 euros qu'elle m'a donné au début? (j'avais du encaissé son premier chèque de 150 euros car elle n'avait pas payer le loyer fin mars)  si elle ne paye pas le loyer?

Mais si je garde ce dépot (si c'est légal bien entendu) comment récupérer ensuite le préavis qu'elle me devra,comment lui faire régler la remise en état nécessaire à la remise en état de propreté de l'appartement et d'éventuelles réparations de dégradations ou détériorations?

Quelles démarches dois-je entreprendre pour lui faire respecter mes droits et ses engagement, et qu'elle paie ce qu'elle doit? quels sont mes recours? 

Bref que dois je faire pour récupérer ce qu'elle me devra!

Merci de vos réponses.

lbigaret · Answer

Vous avez écrit un roman et non une question !
- "j'ai décidé de louer une chambre meublée", "l'appartement qu'elle occupe donc seul (95m2)" ?? Vous louez quoi et sous quelle forme ?
- "le tout pour 250 euros plus 50euros de charges dont 1heure de ménage par semaine pour entretenir l'appartement." -> dans le principe vous n'avez pas à imposer cette heure de ménage (cette clause pourrait être déclarée illicite)....vous déclarez comment d'ailleurs ces heures de ménages ?
- "d'après l'ADIL puisque pour un étudiant ce ne peut être moins de 9 mois, si c'est sa résidence principale" -> à priori il s'agit donc bien d'un bail "résidence principale - meublée"
- "tous les jours je suis obligée de monter nettoyer en plus de l'heure de ménage que je fais faire tous les lundis" -> si vous le faites sans autorisation express du locataire cela peut-être considéré comme un délit !
- "Le comble c'est qu'elle a emmené un copains passer quelques jours sans même m'en avertir." -> un locataire est libre d'accueillir chez lui la ou les personnes qu'il souhaite, vous ne pouvez régenter ceci.

Ces quelques remarques pour vous dire que le pourrissement de la relation est probablement due à vos exigences ou comportements. Modifiez ceci pour vos prochaines locations si vous voulez relouer. 

Cela étant le locataire doit donner congé avec un préavis d'un mois par LR-AR. Il n'est redevable des loyers que de la période qu'il a réellement occupée dans le mois. La remise des clés est faite lors de l'état des lieux de sortie. Vous avez effectivement deux mois pour rendre le dépôt de garantie qui pourra être amputé des travaux due à d'éventuelles dégradations, de la régularisation au réel des charges et des loyers non payés.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Pour completer la reponse de lbigaret, je pense que vous avez fait une erreur avec votre recommandé disant que vous ne renouvelez pas son bail.

Sauf erreur de ma part, le fait que vous lui ayez fait cette "annonce" la dispense de vous donner son preavis mais elle doit cependant vous payer le mois de mai pour la periode pendant laquelle elle a occupé le logement.

Pour les sommes qu'elle resterait vous devoir apres decompte des travaux eventuels et nettoyage, vous devrez lui faire un courrier lui precisant le decompte exact des sommes et celle qui lui reste a payer. Vous lui fixerez une date limite (environ 15 jours).

Ce courrier, vous le lui enverrez en LR/AR pour avoir une trace et vous garderez une copie de cette lettre sur laquelle vous attacherez la preuve de depot et l'accusé de reception.

Si malgré tout vous n'etes pas payée, vous demanderez au juge de proximité de vous delivrer une injonction de payer a l'encontre de cette locataire en demandant a ce que les frais de signification et d'huissier soient mis a sa charge.

lbigaret · Answer

Vous avez raison Foyer en ce qui concerne ce recommandé....certainement pas dans les formes et certainement non valable pour un locataire qui voudrait rester en place mais compte tenu des circonstances.....le préavis n'est plus vraiment obligatoire pour le locataire.

Catoche......même si l'on peut comprendre votre état d'esprit il faut absolument que vous fassiez le distinguo.....un locataire n'est pas une personne de la famille. C'est une relation contractuelle et uniquement contractuelle. Vous n'avez pas juger de l'état de l'appartement pendant la durée de la location mais seulement de son état à la sortie du locataire. Tout le reste ne sera qu'une sorte de non respect de la vie privée. Ceci est un conseil purement objectif.

Pour votre chambre il ne faut pas utiliser le bail en meublé qui ne semble pas adapté à votre conception d'utilisation de ce bien.

Marie S · Answer

C'est en quelque sorte une chambre meublée chez l'habitant, ces baux sont libres en rédaction, on peut y mettre ce que l'on veut à condition que ce ne soit pas contraire au droit commun.

La question a déjà été posée il y a quelques jours.

Malheureusement, quand on fait ce type de location on prend le risque de mal tomber, ça m'arrive assez souvent.
Il faut éviter l'intrusion dans les chambres, ne pas faire le ménage, et éviter les familiarités, c'est ce que j'avais dit dans un précédent postage.

Si vous donnez congé, le locataire ne vous doit pas de congé en retour et peut partir sans préavis.

Modèle de bail :

Contrat de location Chambre meublée
Non soumis à la loi SRU ne constituant pas résidence principale
Reconductible par tacite reconduction

dimanche 3 mai 2009

Entre les soussignés :

Le bailleur :	Mme...
	
Le locataire :	
	
	


• Date d'entrée dans le logement et durée du contrat :

reconductible tacitement.

•  Description des lieux :

-	Une chambre meublée avec meubles meublants et appareils de cuisson
-	Salle de bain commune aux locataires avec bac à douche, WC, lavabo
-	Dégagement en commun avec placard à balais
(*Voir état des lieux en annexe)

•  Désignation des lieux et équipements que le locataire peut utiliser de façon privative : 

-	Un parking.

•  Montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que les règles de révision éventuelles :

-	Loyer : 	160 euros
-	Charges :	  90 euros
Payables au plus tard le 5 du mois

•  Montant du dépôt de garantie : 

-	380 euros
Ce montant sera restitué au locataire dans un délai d’un mois après départ, déduction faite des dégradations du fait du locataire et des loyers restant dus ainsi que du préavis s’il n’est pas effectué.

•  Congé : le locataire peut donner congé en avertissant le bailleur au minimum 1 mois à l’avance. Le bailleur peut donner congé dans les mêmes délais.


I CLAUSES GENERALES :

A) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le présent contrat est fait aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. 
Le locataire s'engage à se conforter exactement et ponctuellement aux obligations qui lui incombent, tant en vertu de la loi et notamment de I'article 1728 du Code Civil, qu'en vertu des obligations suivantes :

EN PARTICULIER, le locataire s'engage :
1) à remettre à son bailleur :
- une attestation d'assurance contre les risques locatifs ;
- un dépôt de garantie ;
- un acte de caution solidaire si le bailleur le demande ;
2) à payer le loyer et les charges convenus pour le 5 de chaque mois ;
3) à occuper personnellement le logement et par conséquent à ne céder, même gratuitement, son droit à la présente location, ni sous louer ;
4) à user paisiblement des locaux loués suivant la destination donnée par ce contrat ;
5) à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ;
6) à ne pas transformer les locaux sans I'accord écrit du propriétaire ;
7) à souffrir, sans indemnités ni diminution de loyer, toute réparation que le propriétaire jugerait utile de faire exécuter dans I'immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à I'entretien normal des locaux loués.
8) à se conformer aux prescriptions ci-après concernant le bon ordre et la bonne tenue de I'immeuble.
A savoir :
- ne rien déposer, même temporairement dans les parties communes de I'immeuble (vestibule, palier, etc.) ;
- ne projeter aucun objet ni détritus par les fenêtres vers rue ou vers cours ;
- veiller à ne rien introduire dans les éviers, lavabos, baignoires, appareils de w.c. qui puisse en détériorer I'émail ou obstruer les tuyaux d'écoulement.
- ne faire aucun bruit pouvant troubler la tranquillité des autres locataires ;
9) à demander I'accord du propriétaire avant d'apporter tout appareil électrique de chauffage ou de cuisson pour des raisons de sécurité.
10) à ne quitter les lieux qu'après avoir remis ses clés et communiqué sa nouvelle adresse au logeur.
• Par ailleurs, I'usage d'instrument de musique, radio ou télévision devra être modéré entre 22 h et 7 h du matin.
• Le propriétaire, ou son mandataire, se réserve le droit de visiter les lieux loués, pour relocation, en présence du locataire, pour s'assurer de leur bon état d'entretien et de l'exécution des clauses précédentes, ou d'intervenir en cas de force majeure.

B) OBLIGATIONS DU BAILLEUR :
1) Délivrer au locataire le logement en bon état d'usage.
2) Fournir toutes les prestations désignées dans ce contrat au prix convenu.
3) Assurer au locataire une jouissance paisible des lieux loués.

II CLAUSE RESOLUTOIRE : à défaut
- du paiement à son échéance d'un seul terme de loyer et des charges ;
- du versement du dépôt de garantie ;
- de la présentation d'une attestation d'assurance ;
- de la production d'un acte de caution solidaire, au plus tard dans le courant du mois de I'installation, si le bailleur le demande
- lors de la remise des clés ;
- du respect des obligations réciproques.
La présente location sera résiliée de plein droit, après mise en demeure sous forme d'exploit d'huissier, restée infructueuse.

Ill PREAVIS DE DEPART
• Par le locataire à tout moment sous réserve d'un préavis d’un mois.
• Par le bailleur, qui ne souhaiterait pas renouveler le contrat, sous réserve d'un préavis d’un mois avant le terme de la tacite reconduction.

IV CLAUSE CONDITIONNELLE
En signant ce contrat, les deux parties renoncent expressément à tout document modifiant la présente convention.



Il faut bien mettre les choses au point : occuper les lieux personnellement veut dire n'introduire personne.
Si le locataire refuse, il va voir ailleurs !

Marie S · Answer

C'est cela, je n'ai pas envie de me voir envahie et de faire toilettes publiques.

Marie S · Answer

Dans mes anciens baux, j'avais mis :
•	.D'occuper les lieux personnellement 
•	.De n'introduire, sous aucun prétexte quelconques animaux dans les locaux loués sans l'autorisation expresse du propriétaire. De ne faire aucun changement dans la disposition des meubles ou des lieux, de ne pas introduire des personnes étrangères à l’immeuble, et s’abstenir de faire du bruit afin de ne pas gêner les co-locataires.

J'ai admis un chat et une autre fois un lapin nain. Les copains et copines, non pas question de faire du bruit à une heure avancée de la nuit alors que le locataire de la chambre voisine part travailleur de bonne heure.

Marie S · Answer

Ces clauses ne sont pas illégales quand on loue dans son propre logement, ce qui est NOTRE CAS !
Elles sont illégales pour un logment constituant la résidence principale du locataire en dehors du logement du bailleur.

https://logement.studyrama.com

emma · Answer

Bonjour, 
J'ai lu avec attention tous vos messages. 
Je suis dans l'immobilier et plus particulièrement à un poste de gestionnaire... donc je pense connaitre votre situation. 
Je pense que vous faîtes une affaire trop personnelle de cette situation..... en fait il faudrait voir les choses plus clairement ; 
- Vous avez loué une partie de votre maison à une jeune fille (une chambre privative et des pièces communes si j'ai bien compris !), 
- Votre locataire c'est certainement rendu compte qu'elle ne pourrait pas cohabiter avec vous. La promiscuité est parfois difficile et la cohabitation entre génération d'autant plus !! 
- Je passe sur tous les détails que j'ai lu qui sont d'ailleurs parfois totalement illégaux....... 
- Le principal c'est que vous avez une locataire qui souhaite partir.... vous ça vous arrange aussi qu'elle parte puisqu'elle vous importune.... les pièces que vous lui avez loué n'ont pas l'air abîmé.... et le loyer est payé jusqu'à fin avril. 
Faites l'état des lieux avec ses parents, (même s'ils n'étaient pas là à l'entrée, vous avez du signer un état des lieux d'entrée qu'il reste juste à vérifier) et si tout est conforme ils vous rendent les clés. 
Je crois qu'il n'est pas nécessaire de vous battre pour quelques euros (elle n'est redevable que des quelques jours du mois de Mai soit 4 à ce jour). 
Récupérez votre appartement, en bon état de surcroit, et oubliez cette histoire !!! 
Si vous décidez de poursuivre votre locataire pour ces quelques jours, cela va vous prendre du temps, de l'argent et vous donner encore plus de soucis, sachant que cela prendra très longtemps avant que cela ne passe devant un juge !!!!! Evitez vous des ennuis supplémentaires. 
De nombreux propriétaires aimeraient être dans votre cas... certains récupérent un appartement minable après deux ans de procédure et de loyers impayés .... à vous de choisir !!!!

Locataire part sans préavis pr avril/au 2 mai

8 réponses

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