Convocation devant un Tribunal d'Instance
Résolu/Fermé
opposition
-
Hahahahahah -
Hahahahahah -
Bonjour,
j'ai une convocation devant un tribunal d'instance suite à une demande d'un créancier datant d'il y a 4 ans et auquel j'ai payé la somme qu'il me réclame à présent en espèces. Après plusieurs signification d'huissier etc. j'ai demandé à être entendue par un juge. Suite à cette demande j'ai reçcu la convocation sus-citée;
Ma question étant: je ne peux effectivement prouver la remise de cet argent en espèces étant donné que l'entrepreneur ne m'a jamais signé de reçu. Si le jugement devait signifier que je suis redevable de cette somme puis je dans tous les cas faire appel?
j'ai une convocation devant un tribunal d'instance suite à une demande d'un créancier datant d'il y a 4 ans et auquel j'ai payé la somme qu'il me réclame à présent en espèces. Après plusieurs signification d'huissier etc. j'ai demandé à être entendue par un juge. Suite à cette demande j'ai reçcu la convocation sus-citée;
Ma question étant: je ne peux effectivement prouver la remise de cet argent en espèces étant donné que l'entrepreneur ne m'a jamais signé de reçu. Si le jugement devait signifier que je suis redevable de cette somme puis je dans tous les cas faire appel?
A voir également:
- Convocation devant un Tribunal d'Instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Recours tribunal aah forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
malheureusement,on ne le diras jamais assez, en cas de paiement en espèce d'une facture a un professionnel, normalement, il faut marquer reglé en espèce le (date) signature du commercant, et cachet ,a defaut , c'est sa parole contre la votre , renseignez vous , pour savoir si vous êtes la seul personne a qui le cout a été fait par cette personne
bonne chance --
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
bonne chance --
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...