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pourquoipas13
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lundi 22 septembre 2008
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13 octobre 2009
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2 mai 2009 à 13:56
2 mai 2009 à 13:56
Il peut très bien être gérant minoritaire et avoir un contrat de travail pour les fonctions techniques qu'il assure dans l'entreprise.
Dans certains cas, cela peut même lui permettre d'être couvert par les assedics.
Dans certains cas, cela peut même lui permettre d'être couvert par les assedics.
Pour que les choses soient sans ambiguïté, il faut bien séparer le mandat social (gérant) et le contrat de travail. Il faut donc :
- être désigné gérant non rémunéré lors de l'assemblée générale
- avoir un contrat de travail qui précise bien le poste occupé et pour lequel on est rémunéré (genre directeur commercial, directeur technique, etc), contrat à faire signer par l'ensemble des associés afin de ne pas le signer en tant qu'employeur et en tant que salarié
- que les feuilles de paie aillent dans ce sens : ne surtout pas mentionner gérant comme emploi et bien cotiser à l'ensemble des charges ASSEDIC
- être désigné gérant non rémunéré lors de l'assemblée générale
- avoir un contrat de travail qui précise bien le poste occupé et pour lequel on est rémunéré (genre directeur commercial, directeur technique, etc), contrat à faire signer par l'ensemble des associés afin de ne pas le signer en tant qu'employeur et en tant que salarié
- que les feuilles de paie aillent dans ce sens : ne surtout pas mentionner gérant comme emploi et bien cotiser à l'ensemble des charges ASSEDIC