Gérant minoritaire
Alex
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zed -
zed -
Bonjour,
Je suis en train de monter un projet de diversification sur une exploitation qui est en SARL . Il y a un associé majoritaire et un associé minoritaire (dons juste affecté au résultat). Avec la création de l' atelier de diversification je dois creer de l' emploi et je souhaiterais savoir si l'associé minoritaire peut rester sous le satut d'associé minoritaire de la SARL et également apparaitre comme salarié de la SARL. J' espere que je suis clair dans mes explications.
En gros, peut-on être gérant minoritaire et salarié d'une même SARL?
Je vous remercie d'avance.
Je suis en train de monter un projet de diversification sur une exploitation qui est en SARL . Il y a un associé majoritaire et un associé minoritaire (dons juste affecté au résultat). Avec la création de l' atelier de diversification je dois creer de l' emploi et je souhaiterais savoir si l'associé minoritaire peut rester sous le satut d'associé minoritaire de la SARL et également apparaitre comme salarié de la SARL. J' espere que je suis clair dans mes explications.
En gros, peut-on être gérant minoritaire et salarié d'une même SARL?
Je vous remercie d'avance.
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3 réponses
Il peut très bien être gérant minoritaire et avoir un contrat de travail pour les fonctions techniques qu'il assure dans l'entreprise.
Dans certains cas, cela peut même lui permettre d'être couvert par les assedics.
Dans certains cas, cela peut même lui permettre d'être couvert par les assedics.
Pour que les choses soient sans ambiguïté, il faut bien séparer le mandat social (gérant) et le contrat de travail. Il faut donc :
- être désigné gérant non rémunéré lors de l'assemblée générale
- avoir un contrat de travail qui précise bien le poste occupé et pour lequel on est rémunéré (genre directeur commercial, directeur technique, etc), contrat à faire signer par l'ensemble des associés afin de ne pas le signer en tant qu'employeur et en tant que salarié
- que les feuilles de paie aillent dans ce sens : ne surtout pas mentionner gérant comme emploi et bien cotiser à l'ensemble des charges ASSEDIC
- être désigné gérant non rémunéré lors de l'assemblée générale
- avoir un contrat de travail qui précise bien le poste occupé et pour lequel on est rémunéré (genre directeur commercial, directeur technique, etc), contrat à faire signer par l'ensemble des associés afin de ne pas le signer en tant qu'employeur et en tant que salarié
- que les feuilles de paie aillent dans ce sens : ne surtout pas mentionner gérant comme emploi et bien cotiser à l'ensemble des charges ASSEDIC
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