Construction sur mur de séparation
Greg68
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1 mai 2009 à 12:51
fredchtimi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009 - 1 mai 2009 à 18:42
fredchtimi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009 - 1 mai 2009 à 18:42
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fredchtimi
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1 mai 2009 à 13:31
1 mai 2009 à 13:31
selon ma propre expérience c'est le dernier document enregistré au bureau des hypothèques qui fera fois..
si ce dernier est celui du geometre et que cette dites extension est sur votre parcelle l'entretien vous incombe..si par contre si ce mur est installé de part en part de la mitoyeneté c'est à dire au beau milieu de la ligne cadastral alors dans ce cas l'entretien du mur incombe au deux propriétaires à hauteur de 50 % chacun...
si ce dernier est celui du geometre et que cette dites extension est sur votre parcelle l'entretien vous incombe..si par contre si ce mur est installé de part en part de la mitoyeneté c'est à dire au beau milieu de la ligne cadastral alors dans ce cas l'entretien du mur incombe au deux propriétaires à hauteur de 50 % chacun...
fredchtimi
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2 mai 2009
1 mai 2009 à 18:42
1 mai 2009 à 18:42
oui donc étant donné la largeur du mur il est certainement mitoyen donc à la charge des deux parties...
que ce mur ait était par vos soins ne rentre plus en ligne de compte etant donné que la modification a était faite dans les règles de l'art (c'est à dire dépose des plans en mairie) ,aggrandi ou pas si ce mur etait mitoyen il le reste...le seul bemole est que si le voisin ne veut pas entretenir la partie qui a etait aggrandi il le peut car il n'a pas participer aux frais de ce dit aggrandissement..pour ne plus avoir de problème il suffit qu'il soit notifier dans le cadastre que ce mur mitoyen vous appartiens il restera donc a vos frais mais ne génèrera plus ancun problème..
cordialement...
que ce mur ait était par vos soins ne rentre plus en ligne de compte etant donné que la modification a était faite dans les règles de l'art (c'est à dire dépose des plans en mairie) ,aggrandi ou pas si ce mur etait mitoyen il le reste...le seul bemole est que si le voisin ne veut pas entretenir la partie qui a etait aggrandi il le peut car il n'a pas participer aux frais de ce dit aggrandissement..pour ne plus avoir de problème il suffit qu'il soit notifier dans le cadastre que ce mur mitoyen vous appartiens il restera donc a vos frais mais ne génèrera plus ancun problème..
cordialement...
1 mai 2009 à 13:40
En fait il n'y a pas a proprement parlé de document enregistré aux hypothèques sur la non mitoyenneté, mais par contre il y a bien doc ou une mesure de ma façade de terrain est clairement indiquée, et comme le mur est large de 50 cm....