Construction sur mur de séparation

Greg68 - 1 mai 2009 à 12:51
fredchtimi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009 - 1 mai 2009 à 18:42
Bonjour,

Je souhaiterai quelques conseils sur un litige avec mon voisin. J'ai fait construire un agrandissement de ma maison, en faisant reposer celui-ci sur le mur de séparation.
Tout me permettait de croire que le mur n'était pas mitoyen : partie haute penchant et laissant donc couler l'eau de mon côté, mon ancien garage et mon ancien abri de jardin étaient construis sur la totalité de la largeur du mur. Seulement mon voisin me sort un plan cadastral sur lequel est noté à la main et signé de l'ancien propriétaire de ma maison "Melle Machin entretenait son coté et moi le mien" + signature & date.
Après de longue recherche, il s'avère que l'ancien proprio (un vrai radin, pour vous dire, il est parti en emportant même les douilles et la sonnette) a sûrement cherché à se défosser de ses obligations d'entretenir le mur ! Heuremesement (j'espère !) En effet le géomêtre lui avait d'abord présenté un plan (j'en ai une copie) où le mur apparait clairement lui appartenir. Suite à cette phrase rajoutée dessus, l'expert a sorti un nouveau plan.
Mais celui-ci n'a jamais été enregistré au bureau des hypothèques.
Par contre moi j'ai un doc enregistré, suite à la division de ma parcelle avec un autre voisin, qui fait apparaitre une distance de la borne au mur inclus....

Mon voisin revendique la mitoyenneté mais il n'a déposer aucun recours dans les délais de 2 mois de l'affichage (1er nov 2007) et nous sommes tout de même en avril 2009. Au pire il recherche a nous soutirer quelques euros en nous proposant la soit disant mitoyenneté (même si je sais qu'il s'agit plus d'une notion de copropriété), au mieux, il veut qu'on refasse le crépi sur la partie existante, voire le faire sur la partie réhausser (60 cm).

Ma question : dans la mesure ou aucun document n'a été enregistré au niveau du bureau des hypothèques, est-ce le doc manuscrit de l'ancien proprio a une certaine valeur légale ? Mon voisin peut-il me l'opposer, et du coup exiger que je lui rachète sa moitié de mur, à défaut de me faire démolir mon agrandissement.

Merci d'avanc pour votre aide.

Greg68

2 réponses

fredchtimi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009
1 mai 2009 à 13:31
selon ma propre expérience c'est le dernier document enregistré au bureau des hypothèques qui fera fois..
si ce dernier est celui du geometre et que cette dites extension est sur votre parcelle l'entretien vous incombe..si par contre si ce mur est installé de part en part de la mitoyeneté c'est à dire au beau milieu de la ligne cadastral alors dans ce cas l'entretien du mur incombe au deux propriétaires à hauteur de 50 % chacun...
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Merci Fred pour votre réponse.

En fait il n'y a pas a proprement parlé de document enregistré aux hypothèques sur la non mitoyenneté, mais par contre il y a bien doc ou une mesure de ma façade de terrain est clairement indiquée, et comme le mur est large de 50 cm....
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fredchtimi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2009
1 mai 2009 à 18:42
oui donc étant donné la largeur du mur il est certainement mitoyen donc à la charge des deux parties...
que ce mur ait était par vos soins ne rentre plus en ligne de compte etant donné que la modification a était faite dans les règles de l'art (c'est à dire dépose des plans en mairie) ,aggrandi ou pas si ce mur etait mitoyen il le reste...le seul bemole est que si le voisin ne veut pas entretenir la partie qui a etait aggrandi il le peut car il n'a pas participer aux frais de ce dit aggrandissement..pour ne plus avoir de problème il suffit qu'il soit notifier dans le cadastre que ce mur mitoyen vous appartiens il restera donc a vos frais mais ne génèrera plus ancun problème..
cordialement...
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