Remboursement de "trop perçu"

Vinnie - 30 avril 2009 à 15:39
marionnette30
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- 30 avril 2009 à 16:58
Bonjour à tous,

Voici les faits :
J’ai signé un CDI en tant que consultant à compter du 4 août 2008. J’ai travaillé la semaine du 4 août puis ai pris des congés sans solde jusqu’au 31 août. J’ai ensuite travaillé la semaine du 1er septembre puis ai mis fin à mon contrat par lettre recommandée du 7 septembre 2008 (j’étais alors en période d’essai).
Je n’ai reçu que le seul bulletin de paie du mois d’août. En outre, le bulletin indiquait que j’avais travaillé le mois d’août entier et il m’a donc été versé, à ma grande surprise, un salaire mensuel complet.

Les problèmes :
- Nous sommes fin avril 2009 et je n’ai toujours pas reçu d’attestation ASSEDIC, ni signé de solde de tout compte.

- Je viens de prendre contact avec mon ancien employeur qui se dit prêt à me remettre l’attestation Assedic à la seule condition que je lui rembourse les deux semaines du mois d’août où je n’ai pas travaillé (en vérité, il y en a eu trois).
Il a précisé que cette somme avait été versée, non pas par erreur, mais en tant que « cadeau » de bienvenue dans l’entreprise dans l’espoir que j’y reste.

Question :
Suis-je dans l’obligation de lui restituer cette somme ? Selon moi, ce « cadeau » rentrerait dans le cadre de l’article 1235, alinéa 2, du Code civil qui énonce que « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ».
Ma crainte est cependant que mon ancien employeur rectifie son tir et affirme à l’avenir qu’il s’agit en réalité d’une erreur (mon bulletin de paie précise en effet à tort que j’ai travaillé 4 semaines au lieu d’une), et dans ce cas, je pense la somme versée par erreur devrait lui être remboursée.


Je suis par ailleurs quasi-certain de pouvoir prouver les fautes suivantes :
- Le bulletin de paie du mois de septembre ne m’a jamais été remis
- Aucune attestation assedic ne m’a été remise et ce, 6 mois après la rupture du contrat et après une demande effectuée par lettre recommandée.

Je vous remercie grandement pour les informations que vous pourrez apporter.

Vincent

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marionnette30
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30 avril 2009 à 16:58
En effet, votre employeur peut très bien indiquer avoir commis une erreur que vous avez refuser de régulariser !

Il y a trop perçu dans ce cas si, vous ne pouvez démontrer que votre employeur vous a versé cet argent volontairement.

Vous devez donc lui rembourser dans ce cas, je pense qu'il vous fournira les documents relatifs à votre demission ainsi que votre dernier bulletinde paie de septembre.
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