Mise en conformité du réseau des eaux pluvial
anvade
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble ancien à Paris. En faisant des travaux et après avoir abattu une cloison, j'ai mis à jour le tuyau et le siphon des eaux pluviales, qui se trouve maintenant au milieu de la pièce (sans cloison!) et qui est relié directement à la colonne descendante des eaux usées. Avant de poursuivre mes travaux, j'aimerais savoir si cela est conforme ou bien si selon de nouvelles lois, les eaux de pluie doivent être indépendantes et donc, reliées à un réseau externe à mon appartement; en résumé, suis je dans mon bon droit de demander au syndic d'entreprendre les travaux pour supprimer ce siphon et cette arrivée des eaux pluviales de mon appartement!!
Je n'arrive pas à trouver l'info, les témoignages ne faisant référence qu'à des "maisons"!
Merci pour vos "éclairages" et vos suggestions
Anvade
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble ancien à Paris. En faisant des travaux et après avoir abattu une cloison, j'ai mis à jour le tuyau et le siphon des eaux pluviales, qui se trouve maintenant au milieu de la pièce (sans cloison!) et qui est relié directement à la colonne descendante des eaux usées. Avant de poursuivre mes travaux, j'aimerais savoir si cela est conforme ou bien si selon de nouvelles lois, les eaux de pluie doivent être indépendantes et donc, reliées à un réseau externe à mon appartement; en résumé, suis je dans mon bon droit de demander au syndic d'entreprendre les travaux pour supprimer ce siphon et cette arrivée des eaux pluviales de mon appartement!!
Je n'arrive pas à trouver l'info, les témoignages ne faisant référence qu'à des "maisons"!
Merci pour vos "éclairages" et vos suggestions
Anvade
A voir également:
- Mise en conformité du réseau des eaux pluvial
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
1 réponse
Il faut commencer par vous procurer le règlement de la commune concernant le déversement des eaux pluviales avec sa date d'entrée en vigueur.
Comme votre logement est ancien, il est fort possible que de nouvelles dispositions ne s'y appliquent pas, il n'y a pas de rétroactivité des lois et règlements donc on ne peut rien vous imposer.
Comme votre logement est ancien, il est fort possible que de nouvelles dispositions ne s'y appliquent pas, il n'y a pas de rétroactivité des lois et règlements donc on ne peut rien vous imposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...