Bonjour,
Je viens d'être licencié pour inaptitude(suite visite médicale u é et 17 février 2009) à mon poste de travail suite à une maladie non professionnelle. Mon employeur dans la lettre de licenciement en date du 3 mars 2009 m'indique que pour des raisons de réorganisation interne, que mon temps de préavis de deux mois débutera le 3 mars 2009 mais que mon inaptitude ne me permettant pas de travailler pendant la durée couvrant celle du préavis, celui-ci ne sera pas physiquement effectué et ne sera pas rémunéré.
Je souhaiterais savoir si tout cela est légal ou si je peux prétendre à une rémunération pour cette période compte tenu qu'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur.
D'autre part mon employeur n'a pas consulté les délégués du personnel avant mon licenciement pour inaptitude. N'a t'il pas obligation de les consulter?
Et enfin il prétent avoir mené des recherches approfondis et il s'avère qu'aucun poste adapté n'est disponible que ce soit dans la région où je suis ou dans les 21 autres régions ou nous sommes implanté. L'entreprise emploi 11000 personnes environ. Je ne crois pas que ce soit réel surtout que je viens d'apprendre que mon poste ne sera pas remplacé au même titre que d'autres postes. Quel sont mes possibilités de contestation?
La législation juridique et financière évolue en permanence...