Licenciement et droits

alyssa70 - 30 avril 2009 à 11:07
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 30 avril 2009 à 14:04
Bonjour,j'ai recu une lettre de mon employeur il y a un peu plus d'une semaine indiquant que j'allais être licenciée pour abandon de poste, mais aujourd'hui (le 30 avril) c'est aussi le jour de la fin de mon contrat à durée déterminée.je souhaiterai savoir quels sont mes droits, quelles sont les indemnités que je vais toucher et si je vais toucher le salaire qu'ils me doivent à savoir les jours travaillés précédant cette lettre et dans combien de temps je suis supposée les avoir.merci de répondre.

2 réponses

ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
30 avril 2009 à 11:41
C'est un CDD, il n'y a pas de licenciement à proprement parler mais il peut y avoir une rupture du CDD pour faute grave notamment. Dans ce cas vous serez payée les jours travaillés, bien entendu, et votre solde de tout compte comprendra les congés payés, etc... mais si c'est bien la faute retenue (vous pouvez toujours faire recours), l'employeur ne vous versera pas l'indemnité de précarité.
0
dans cette lettre, il est indiquée que ma "sanction" est prévue par les articles 88 de la loi du 9 janvier 1986 et 39 du décret du 9 janvier 1991. j'ai trouvé le 1er articles (qui ne mantionne aucune sanction) mais pour l'article 39 du décret du 9 janvier 1991, il est introuvable sur internet. en savez-vous plus que moi? merci
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
30 avril 2009 à 14:04
Vous relevez de la fonction publique, ma réponse précédente vaut pour les salariés de droit privé mais je ne connais pas assez le statut des fonctionnaires pour vous répondre.
L'article 88 prévoit bien une sanction qui est celle du licenciement, et précise qu'il peut être prononcé pour un abandon de poste ou une insuffisance professionnelle. Je n'ai pas trouvé non plus le décret de 1991 cité.

il faudrait que des personnes maitrisant mieux le statut de la fonction publique puissent vous répondre.

Cdt
0