Litige sur heritage
ginou24
Messages postés
2
Statut
Membre
-
MOA -
MOA -
Bonjour,
Il s'agit d'un problème d'héritage qui concerne 10 personnes .3 d'entre elles ont refusé l'héritage et bloque ainsi la succession.Que peuvent faire les 7 personnes qui ont accepté et déposé les signatures chez le notaire?ont elles un recours pour éviter la perte de leur héritage?
Il s'agit d'un problème d'héritage qui concerne 10 personnes .3 d'entre elles ont refusé l'héritage et bloque ainsi la succession.Que peuvent faire les 7 personnes qui ont accepté et déposé les signatures chez le notaire?ont elles un recours pour éviter la perte de leur héritage?
A voir également:
- Litige sur heritage
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
2 réponses
Pourquoi perdraient-ils leur héritage?? Vous êtes surtout irrité de devoir attendre j'imagine...
Votre question n'est pas claire: ont-ils refusé la procédure (au motif d'une erreur, d'un oubli, d'un désaccord) ou ont-ils refusé la jouissance de l'héritage (ce qui peut se comprendre dans le cas d'un passif important par exemple)?
Ce sont deux situations qui n'ont rien à voir. Dans le second cas la procédure peut continuer, dans le premier cela signifie qu'il y a un problème qui doit effectivement être résolu avant de pouvoir aller plus loin.
Dans certains cas où il y a par exemple un désaccord sur les frais de successions (typiquement un généalogiste qui demande une somme astronomique, c'est un grand classique de l'arnaque légale), le notaire ne peut effectivement pas procéder aux formalités de succession. En dernier recours c'est le TGI qui pourra trancher sur les différents problèmes rencontrés.
Pourquoi les gens sont-ils toujours aussi pressés de toucher une succession, au moins de se battre avec les autres ayant-droits. Ce n'est pas comme s'ils l'avaient gagné ou mérité cette somme ou ces biens...
Votre question n'est pas claire: ont-ils refusé la procédure (au motif d'une erreur, d'un oubli, d'un désaccord) ou ont-ils refusé la jouissance de l'héritage (ce qui peut se comprendre dans le cas d'un passif important par exemple)?
Ce sont deux situations qui n'ont rien à voir. Dans le second cas la procédure peut continuer, dans le premier cela signifie qu'il y a un problème qui doit effectivement être résolu avant de pouvoir aller plus loin.
Dans certains cas où il y a par exemple un désaccord sur les frais de successions (typiquement un généalogiste qui demande une somme astronomique, c'est un grand classique de l'arnaque légale), le notaire ne peut effectivement pas procéder aux formalités de succession. En dernier recours c'est le TGI qui pourra trancher sur les différents problèmes rencontrés.
Pourquoi les gens sont-ils toujours aussi pressés de toucher une succession, au moins de se battre avec les autres ayant-droits. Ce n'est pas comme s'ils l'avaient gagné ou mérité cette somme ou ces biens...
La législation juridique et financière évolue en permanence...