Rupture conventionnelle , marche a suivre ?
ouragan555
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ouragan555 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour a toutes et tous ,
Je fais appelle a vos connaissance car, voila pret de 4 ans que je suis embaucher dans une grande enseigne d'optique et je voudrais que mon DRH puisse me faire une Rupture conventionnelle pour non seulement obtenir une indemnité de licenciement mais également pour pouvoir avoir mon droit aux assedics , car je souhaite ouvrir mon propre magasin et si cela ne fonction pas en démarrant pouvoir avoir un minimum de revenue (assedic)
Voila ma question:
- Comment faire pour que mon DRH accepte la Rupture conventionnelle ?
- Es-ce possible de ne pas faire les 15 jours le temps que le dossier de rupture soit hommologué ?
- Comment calcule t-on ses indemnité de licenciement ?
- Et pour terminer , ai-je droit a mon solde de tout compte ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Blogueur inexpérimenté s'abstenir.
Je fais appelle a vos connaissance car, voila pret de 4 ans que je suis embaucher dans une grande enseigne d'optique et je voudrais que mon DRH puisse me faire une Rupture conventionnelle pour non seulement obtenir une indemnité de licenciement mais également pour pouvoir avoir mon droit aux assedics , car je souhaite ouvrir mon propre magasin et si cela ne fonction pas en démarrant pouvoir avoir un minimum de revenue (assedic)
Voila ma question:
- Comment faire pour que mon DRH accepte la Rupture conventionnelle ?
- Es-ce possible de ne pas faire les 15 jours le temps que le dossier de rupture soit hommologué ?
- Comment calcule t-on ses indemnité de licenciement ?
- Et pour terminer , ai-je droit a mon solde de tout compte ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Blogueur inexpérimenté s'abstenir.
A voir également:
- Rupture conventionnelle , marche a suivre ?
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - Forum salariés
1 réponse
- Comment faire pour que mon DRH accepte la Rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle résulte d'un accord des 2 parties, employeur et salarié. Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur cette modalité, au préalable il faut en discuter avec lui, mais en cas de refus vous n'avez pas beaucoup d'alternative :
- soit démissionner
- soit prendre un congé pour création d'entreprise, un congé sans solde...
- Est-ce possible de ne pas faire les 15 jours le temps que le dossier de rupture soit hommologué ?
En fait la procédure prend 1 mois : étape 1 entretiens et signature de la convention - étape 2 délai de réflexion de 15 jours calendaires - étape 3 envoi de la convention pour homologation, celle ci étant acquise apres 15 jours ouvrables.
Votre contrat de travail est maintenu pendant cette période, et toutes les règles habituelles s'appliquent : vous pouvez ne pas venir travailler si l'employeur accepte un sans solde, ou vos CP, RTT, etc..
- Comment calcule t-on ses indemnité de licenciement ?
Vous avez au moins droit à l'indemnité légale de licenciement qui se calcule comme suit pour 4 ans d'ancienneté :
1/5 de mois de salaire x 4 = 0.8 mois d'indemnités à peu près.
Sachant que les mois incomplets comptent au prorata.
- Et pour terminer , ai-je droit a mon solde de tout compte ?
Oui, il restera sans doute des éléments à régulariser tels que les CP, les RTT non pris, etc...
cdt
La rupture conventionnelle résulte d'un accord des 2 parties, employeur et salarié. Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur cette modalité, au préalable il faut en discuter avec lui, mais en cas de refus vous n'avez pas beaucoup d'alternative :
- soit démissionner
- soit prendre un congé pour création d'entreprise, un congé sans solde...
- Est-ce possible de ne pas faire les 15 jours le temps que le dossier de rupture soit hommologué ?
En fait la procédure prend 1 mois : étape 1 entretiens et signature de la convention - étape 2 délai de réflexion de 15 jours calendaires - étape 3 envoi de la convention pour homologation, celle ci étant acquise apres 15 jours ouvrables.
Votre contrat de travail est maintenu pendant cette période, et toutes les règles habituelles s'appliquent : vous pouvez ne pas venir travailler si l'employeur accepte un sans solde, ou vos CP, RTT, etc..
- Comment calcule t-on ses indemnité de licenciement ?
Vous avez au moins droit à l'indemnité légale de licenciement qui se calcule comme suit pour 4 ans d'ancienneté :
1/5 de mois de salaire x 4 = 0.8 mois d'indemnités à peu près.
Sachant que les mois incomplets comptent au prorata.
- Et pour terminer , ai-je droit a mon solde de tout compte ?
Oui, il restera sans doute des éléments à régulariser tels que les CP, les RTT non pris, etc...
cdt
ouragan555
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merci des ces reponse Ashte .