Divorce, usufruit et vente immo
caouette
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29 avril 2009 à 18:26
vicky3580 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 10:52
vicky3580 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 10:52
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3 réponses
Marie S
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29 avril 2009 à 18:55
29 avril 2009 à 18:55
A la fin de votre procédure de divorce, il y aura forcément un notaire liquidateur qui sera nommé par le juge ; rien n'empêche votre mari de racheter votre part dès maintenant.
Pardon, je ne sais pas comment modifier mon message. Il ne s'agit pas d'usufruit mais de jouissance du logement !
Avec mes remerciements
Avec mes remerciements
vicky3580
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22 nov. 2015 à 10:52
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y-a-t-il un emprunt ? contracté à l'époque par les deux conjoints, quel régime de mariage ??