Avenant contrat de travail et promotion
proutolaf
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pat57 -
pat57 -
Bonjour,
lors d'une promotion, à partir de quand notre employeur doit-il nous faire passer un avenant à notre contrat de travail?
-si augmentation de salaire?
-si changement de coef?
-si changement de statut?
-si changement de mission (changer de catégorie de produit en Marketing)?
Dans mon cas précis j'ai eu une promotion, avec changement de mission, de statut (passage d'agent de maitrise à cadre), de coef, et de salaires. Dois-je recevoir un avenant, ou n'est-ce pas obligatoire?
Merci de votre aide.
lors d'une promotion, à partir de quand notre employeur doit-il nous faire passer un avenant à notre contrat de travail?
-si augmentation de salaire?
-si changement de coef?
-si changement de statut?
-si changement de mission (changer de catégorie de produit en Marketing)?
Dans mon cas précis j'ai eu une promotion, avec changement de mission, de statut (passage d'agent de maitrise à cadre), de coef, et de salaires. Dois-je recevoir un avenant, ou n'est-ce pas obligatoire?
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2 réponses
Un avenant est obligatoire dès lors qu'il y a modification de la rémunération, y compris à la hausse...
fred978
Mélodie, arrêtes de dire des betises.
nana285468
c'est clair!
Mana
Je confirme : des bétises
pat57
et bien tout les ans une augmentation un avenant le boulo que ca fait je confirme du grand n'importe quoi
Bonsoir "proutolaf"
Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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