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2 réponses
Un avenant est obligatoire dès lors qu'il y a modification de la rémunération, y compris à la hausse...
Bonsoir "proutolaf"
Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
5 juin 2010 à 10:06
30 juil. 2010 à 11:02
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