Avenant contrat de travail et promotion
proutolaf
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pat57 -
pat57 -
Bonjour,
lors d'une promotion, à partir de quand notre employeur doit-il nous faire passer un avenant à notre contrat de travail?
-si augmentation de salaire?
-si changement de coef?
-si changement de statut?
-si changement de mission (changer de catégorie de produit en Marketing)?
Dans mon cas précis j'ai eu une promotion, avec changement de mission, de statut (passage d'agent de maitrise à cadre), de coef, et de salaires. Dois-je recevoir un avenant, ou n'est-ce pas obligatoire?
Merci de votre aide.
lors d'une promotion, à partir de quand notre employeur doit-il nous faire passer un avenant à notre contrat de travail?
-si augmentation de salaire?
-si changement de coef?
-si changement de statut?
-si changement de mission (changer de catégorie de produit en Marketing)?
Dans mon cas précis j'ai eu une promotion, avec changement de mission, de statut (passage d'agent de maitrise à cadre), de coef, et de salaires. Dois-je recevoir un avenant, ou n'est-ce pas obligatoire?
Merci de votre aide.
2 réponses
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Un avenant est obligatoire dès lors qu'il y a modification de la rémunération, y compris à la hausse...
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Bonsoir "proutolaf"
Dans aucun de ces cas, sauf à la rigueur "changement de mission", si ce changement induit une modification des fonctions tellres que décrites dans la convention collective, un avenant au contrat de travail n'est à ma connaissance obligatoire.
Le bulletin de salaire modifié suffit.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...