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5 réponses
que faire lorsque c'est la maman qui refuse de recevoir la pension alimentaire et qui fait pas de papier à mon mari alors que ce dernier a toujours fait ce qu il fallait pour leur enfant (pension alimentaire toujours versé, week end, vacances et trajet aller-retour)
Bonjour,
Si j'étais dans votre cas, j'ouvrirai un compte au nom de ou des enfants concernés et y verserai le montant de la pension, il me semble que si jamais la maman prevoyait de me pièger je pourrai justifier ma bonne foi en produisant le relevé de compte (bien sur faire un courrier à la maman afin de lui demander pour quelle raison elle refuse la p.a. en recommandée !!)
Si j'étais dans votre cas, j'ouvrirai un compte au nom de ou des enfants concernés et y verserai le montant de la pension, il me semble que si jamais la maman prevoyait de me pièger je pourrai justifier ma bonne foi en produisant le relevé de compte (bien sur faire un courrier à la maman afin de lui demander pour quelle raison elle refuse la p.a. en recommandée !!)
marionnette30
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29 avril 2009 à 17:16
29 avril 2009 à 17:16
Comment ça?
soyez un peu plus précise si la mére ne veut pas percevoir de pension pour avoir droit aux aides ou autres c'est pas votre probléme si le papa a un jugement ou il est stipulé qu'il doit versé une pension alimentaire il doit le faire qu'elle le veuille ou non attention le papa peut passé en correctionnel pour non paiement de pension alimentaire même s'il est de bonne foi et que c'est un arrangement ATTENTION !!!!
Marie S
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30 avril 2009 à 14:07
30 avril 2009 à 14:07
Je ne comprends pas les réponses ci-dessus, étant donné que pour le versement d'un grand nombre d'aides, la CAF demande voire même exige qu'il soit fait une demande de pension alimentaire.
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lalabela
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30 avril 2009 à 15:17
30 avril 2009 à 15:17
Marie S, peut tu m'expliquer ta réponse STP.
Étant donné que nous sommes du coté "mauvais payeur", je ne sais pas comment cela se passe du coté de son ex.
En tout cas c'est la CAF qui s'est chargée de la saisie.
Étant donné que nous sommes du coté "mauvais payeur", je ne sais pas comment cela se passe du coté de son ex.
En tout cas c'est la CAF qui s'est chargée de la saisie.
tarasouris
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30 avril 2009 à 15:41
30 avril 2009 à 15:41
Bonjour ,
Oh ce n'est pas bien compliqué ... ! S'il n'y a pas traces par un virement, un mandat sur un compte, mais juste parole contre parole et aucune preuve réelle que des chèques ont bien été envoyés, puisque ni encaissés ni débités, il suffit de présenter le jugement et prétendre à la CAF ne rien avoir perçu depuis X ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oh ce n'est pas bien compliqué ... ! S'il n'y a pas traces par un virement, un mandat sur un compte, mais juste parole contre parole et aucune preuve réelle que des chèques ont bien été envoyés, puisque ni encaissés ni débités, il suffit de présenter le jugement et prétendre à la CAF ne rien avoir perçu depuis X ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2012 à 18:04