USUFRUIT
CANNIE
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Bonjour,
je vis en union libre avec mon compagnon, et ni l'un ni l'autre nous n'avons d'enfant.
est il possible que mon compagnon me donne l'usufruit de la maison où nous vivons, sans que ses héritiers, ( 2 frères et une nièce) puisse contester cet usufruit ou même demander un futur loyer. la maison représente plus de la moitié de son patrimoine total.
merci pour les réponses...
A+
je vis en union libre avec mon compagnon, et ni l'un ni l'autre nous n'avons d'enfant.
est il possible que mon compagnon me donne l'usufruit de la maison où nous vivons, sans que ses héritiers, ( 2 frères et une nièce) puisse contester cet usufruit ou même demander un futur loyer. la maison représente plus de la moitié de son patrimoine total.
merci pour les réponses...
A+
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- USUFRUIT
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Votre compagnon n'a pas d'enfant, il peut donc disposer librement de ses biens puisqu'il n'a pas d"hériter réservataire.
Il peut donc tout à fait faire un testament par lequel il vous lègue l'usufruit de cette maison.
J'ajoute que pour ne pas avoir de droits de successions à payer, il faudrait que vous vous pacsiez.
Cordialment.
Il peut donc tout à fait faire un testament par lequel il vous lègue l'usufruit de cette maison.
J'ajoute que pour ne pas avoir de droits de successions à payer, il faudrait que vous vous pacsiez.
Cordialment.