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Marie S
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29 avril 2009 à 17:27
29 avril 2009 à 17:27
Oui, effectivement les autres enfants peuvent demander récompense à celui qui a reçu cette somme.
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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29 avril 2009 à 21:15
29 avril 2009 à 21:15
Bonsoir,
Il ne s'agit pas d'une récompense. Vous pouvez demander ce que l'on appelle le rapport du don manuel à la succession. On va alors réintégrer la somme reçue par votre frère (selon des modalités particulières selon les cas) dans le patrimoine successoral afin de procéder au partage.
En effet, un don manuel fait à un héritier réservataire est présumé être rapportable à la succession.
En principe, le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. En revanche, si le don a servi à acquérir un bien, c'est la valeur du bien au jour du partage, d'après son état au jour de l'achat qui doit être rapportée à la succession... Pour généraliser le principe.
De surcroit, il ne faut pas que le don manuel dépasse la quotité disponible.
Il ne s'agit pas d'une récompense. Vous pouvez demander ce que l'on appelle le rapport du don manuel à la succession. On va alors réintégrer la somme reçue par votre frère (selon des modalités particulières selon les cas) dans le patrimoine successoral afin de procéder au partage.
En effet, un don manuel fait à un héritier réservataire est présumé être rapportable à la succession.
En principe, le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. En revanche, si le don a servi à acquérir un bien, c'est la valeur du bien au jour du partage, d'après son état au jour de l'achat qui doit être rapportée à la succession... Pour généraliser le principe.
De surcroit, il ne faut pas que le don manuel dépasse la quotité disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...