Sucession

tibill - 29 avril 2009 à 16:45
 tspgozilla@orange .fr - 5 mai 2009 à 10:51
Bonjour,
nous somme 5 pour une sucession ma mere a donner 30000 euros a mon frere maintenant qu elle decedee mes soeurs peuvent elle reclamer quelque chose ma mere avait 70 ans

3 réponses

Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 761
29 avril 2009 à 17:27
Oui, effectivement les autres enfants peuvent demander récompense à celui qui a reçu cette somme.
0
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
434
29 avril 2009 à 21:15
Bonsoir,

Il ne s'agit pas d'une récompense. Vous pouvez demander ce que l'on appelle le rapport du don manuel à la succession. On va alors réintégrer la somme reçue par votre frère (selon des modalités particulières selon les cas) dans le patrimoine successoral afin de procéder au partage.
En effet, un don manuel fait à un héritier réservataire est présumé être rapportable à la succession.

En principe, le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. En revanche, si le don a servi à acquérir un bien, c'est la valeur du bien au jour du partage, d'après son état au jour de l'achat qui doit être rapportée à la succession... Pour généraliser le principe.


De surcroit, il ne faut pas que le don manuel dépasse la quotité disponible.
0
tspgozilla@orange .fr
5 mai 2009 à 10:51
etant donne que mon frere et moi entretenons la maison ainsi que le terrain avons nous le droit de demander une compation
0