Sucession

tibill -  
 tspgozilla@orange .fr -
Bonjour,
nous somme 5 pour une sucession ma mere a donner 30000 euros a mon frere maintenant qu elle decedee mes soeurs peuvent elle reclamer quelque chose ma mere avait 70 ans

3 réponses

  1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 801
     
    Oui, effectivement les autres enfants peuvent demander récompense à celui qui a reçu cette somme.
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  2. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
     
    Bonsoir,

    Il ne s'agit pas d'une récompense. Vous pouvez demander ce que l'on appelle le rapport du don manuel à la succession. On va alors réintégrer la somme reçue par votre frère (selon des modalités particulières selon les cas) dans le patrimoine successoral afin de procéder au partage.
    En effet, un don manuel fait à un héritier réservataire est présumé être rapportable à la succession.

    En principe, le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. En revanche, si le don a servi à acquérir un bien, c'est la valeur du bien au jour du partage, d'après son état au jour de l'achat qui doit être rapportée à la succession... Pour généraliser le principe.

    De surcroit, il ne faut pas que le don manuel dépasse la quotité disponible.
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  3. tspgozilla@orange .fr
     
    etant donne que mon frere et moi entretenons la maison ainsi que le terrain avons nous le droit de demander une compation
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