Peut on saisir, si c pas le locataire ?
bigmandara
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28 avril 2009 à 17:56
Afrikarnak - 29 avril 2009 à 10:20
Afrikarnak - 29 avril 2009 à 10:20
A voir également:
- Peut on saisir, si c pas le locataire ?
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Peut-on être propriétaire et locataire en même temps ✓ - Forum Louer un logement
- Un huissier peut-il saisir un canapé - Forum Mariage
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
1 réponse
maggie24
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27 mars 2011
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28 avril 2009 à 21:47
28 avril 2009 à 21:47
Pour une saisie, on ne prévient pas par un coup de fil, mais par une LR/AR, et après décision du tribunal.
Maintenant cette personne est hébergée chez quelqu"un, mais un huissier peut saisir il me semble(pas sure); sauf
présentation de factures
Il y'a prescription au bout de X années pour certaines dettes, mais je ne connais pas les délais.
Si cette personne doit réélement se faire saisir, il aurait du recevoir des commandements de payer, des courriers
LR/AR etc...
On peut saisir une personne au RMI de ses biens, le fait de vivre sous les aides sociales n'évite pas la saisie,
hors compte.
Pourriez-vous m'en dire plus?
Maintenant cette personne est hébergée chez quelqu"un, mais un huissier peut saisir il me semble(pas sure); sauf
présentation de factures
Il y'a prescription au bout de X années pour certaines dettes, mais je ne connais pas les délais.
Si cette personne doit réélement se faire saisir, il aurait du recevoir des commandements de payer, des courriers
LR/AR etc...
On peut saisir une personne au RMI de ses biens, le fait de vivre sous les aides sociales n'évite pas la saisie,
hors compte.
Pourriez-vous m'en dire plus?
29 avril 2009 à 00:10
Bein, que dire de plus? J'en sais pas plus que ce que j'ai deja dis.. On ne sais pas plus, puisque ca nous concerne pas.. MAis, la personne qu'on heberge, qui ne se souviens plus comment ca c'est passé a l'epoque? Surtout, qu'il a aussi vecu la liquidation de son commerce et sa maison.. Alors, il lui semblait que tout avait ete englobé dedans.. Le liquidateur, lui avait dit qu'il etait prioritaire.. Mais, ca veut dire quoi?
En tout cas, moi je m'interesse, surtout au fait que je ne veux pas perdre mes affaires, meme si je ne retrouve pas mes factures? C'est pas logique que l'on puisse saisir chez une tierce personne? Etes vous sure qu'ils peuvent saisir lorsque on est hebergé chez quelqu'un d'autre?
29 avril 2009 à 10:20
On peut saisir chez la personne hébergeant l'ami... Mais comme il a été dit plus haut cela n'arrive pas brusquement!!
Parade: préparer les factures et preuves de paiement des objets dans la mesure du possible.. Sinon faire établir des Attestations par des personnes témoignant que les 'objets' appartiennent à l'hébergeant.. Bien décrire les objets, mieux, faire des photos... Il sera bcp plus facile d'arrêter une saisie injustifiée au stade de la 1ere vi
Ne tardez pas à vous préparer..
Bonne chance..