Peut on saisir, si c pas le locataire ?

bigmandara Messages postés 42 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010 - 28 avril 2009 à 17:56
 Afrikarnak - 29 avril 2009 à 10:20
Bonjour,

Au secours, on veut nous saisir, demain ! ! !

Je voudrai savoir si un RMIste peux etre saisie de ses biens, meubles ? Surtout que le bail n’est pas au meme nom ?
Je sais deja qu’il est protégé au niveau du compte bancaire et revenus du RMI..
Mais, j’ignore, si une ancienne dette de credit a la consommation.. Peux faire une saisi des biens et meubles ?

Ce n’est pas pour moi.. Mais, une personne que ma mere a accepté d’heberger depuis quelques mois, pour qu’il ne dort pas dehors (son ex concubin, qui l’avais quitté pour une autre femme, et qui est malheureusement décédée subitement.. Alors il se trouve a la rue.. ).

Bref.. Voilà, que nous recevons un appel telephonique, disant qu’ils vont venir demain pour tous saisir, meme ce qui n'est pas a lui (on a pas toujour nos factures? Il me semble que propriete vaut titre?)… La location est a notre nom, pas au sien.

Je me doute, que c’est une basse manouvre pour esperer un paiement.. Mais, on ne sait jamais, si ils debarque demain ?

Surtout, qu'il s’agit d’une tres vieille dette, de 13 années en arriere.. En plus, entre temps, il c’est retrouvé en liquidation personnel de son commerce. Dont le mandataire judiciaire, obtient la liste des créanciers, pour les informés..
Il avait commencé a rembourser a l'hissier, mais pas depuis sa liquidation en 1998. Il n’a reçu aucune lettre d’information de la situation, aucune mise en demeure.. Meme si il a souvent déménagé ?

En outre, on ne sais pas qui sont ces gens, numero de tel caché et aucune adresse pour se renseigner? Est ce que le commisariat ou, la marie, doit etre averti d'une action de saisi de meubles? Qui contacter pour le savoir?

Bon, peu importe.. Et, en plus, ici, ce n’est pas chez lui, mais chez ma mere.. Je doute qu’on risque d’etre saisi ?

Je voudrais deja savoir si, on peu saisir les meubles d’une personne au RMI ?

Notez que j'ai cherché une reponse, sans trouver.. Mais, vu l'urgence de la menace de Saisie, pour demain matin.. Je prefere faire une question precise, ici..

Merci de votre aide URGENTE

1 réponse

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
28 avril 2009 à 21:47
Pour une saisie, on ne prévient pas par un coup de fil, mais par une LR/AR, et après décision du tribunal.

Maintenant cette personne est hébergée chez quelqu"un, mais un huissier peut saisir il me semble(pas sure); sauf
présentation de factures

Il y'a prescription au bout de X années pour certaines dettes, mais je ne connais pas les délais.

Si cette personne doit réélement se faire saisir, il aurait du recevoir des commandements de payer, des courriers
LR/AR etc...

On peut saisir une personne au RMI de ses biens, le fait de vivre sous les aides sociales n'évite pas la saisie,
hors compte.

Pourriez-vous m'en dire plus?



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bigmandara Messages postés 42 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010
29 avril 2009 à 00:10
Bonjour,
Bein, que dire de plus? J'en sais pas plus que ce que j'ai deja dis.. On ne sais pas plus, puisque ca nous concerne pas.. MAis, la personne qu'on heberge, qui ne se souviens plus comment ca c'est passé a l'epoque? Surtout, qu'il a aussi vecu la liquidation de son commerce et sa maison.. Alors, il lui semblait que tout avait ete englobé dedans.. Le liquidateur, lui avait dit qu'il etait prioritaire.. Mais, ca veut dire quoi?

En tout cas, moi je m'interesse, surtout au fait que je ne veux pas perdre mes affaires, meme si je ne retrouve pas mes factures? C'est pas logique que l'on puisse saisir chez une tierce personne? Etes vous sure qu'ils peuvent saisir lorsque on est hebergé chez quelqu'un d'autre?
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Afrikarnak > bigmandara Messages postés 42 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2010
29 avril 2009 à 10:20
Bonjour!
On peut saisir chez la personne hébergeant l'ami... Mais comme il a été dit plus haut cela n'arrive pas brusquement!!
Parade: préparer les factures et preuves de paiement des objets dans la mesure du possible.. Sinon faire établir des Attestations par des personnes témoignant que les 'objets' appartiennent à l'hébergeant.. Bien décrire les objets, mieux, faire des photos... Il sera bcp plus facile d'arrêter une saisie injustifiée au stade de la 1ere vi
Ne tardez pas à vous préparer..
Bonne chance..
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