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3 réponses
Bonsoir "carlux3"
La perte des avantages en nature liés au contrat est fixée à la rupture de celui-ci, rupture conventionnelle ou licenciement.
Dans le cas de rupture conventionnelle, les parties fixent librement la date de rupture (qui se fait sans préavis à cette date), et à compter de celle-ci, la perte des avantages en nature est justifiée.
Par contre jusqu'à cette date, le contrat perdure dans tous effets, y compris les avantages en nature liés comme le bénéfice d'un téléphone portable aux frais de l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La perte des avantages en nature liés au contrat est fixée à la rupture de celui-ci, rupture conventionnelle ou licenciement.
Dans le cas de rupture conventionnelle, les parties fixent librement la date de rupture (qui se fait sans préavis à cette date), et à compter de celle-ci, la perte des avantages en nature est justifiée.
Par contre jusqu'à cette date, le contrat perdure dans tous effets, y compris les avantages en nature liés comme le bénéfice d'un téléphone portable aux frais de l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Bonsoir,
j'ai du mal m'exprimer lors de mon premier poste le contrat téléphonique en question est un contrat personnel et non professionnel.
Mais j'ai eu ma réponse de la part de mon opérateur après de nombreux appels et interlocuteur : la rupture conventionnelle est bien assimilé à un licenciement et donc est un motif de rupture pour cas de force majeur d'un contrat téléphonique en cours d'engagement.
c'est une réponse orale que j'ai eu après plus d'une semaine d'appels, j'attends quand même la confirmation de l'opérateur à réception de mon courrier et docuements.
Merci
j'ai du mal m'exprimer lors de mon premier poste le contrat téléphonique en question est un contrat personnel et non professionnel.
Mais j'ai eu ma réponse de la part de mon opérateur après de nombreux appels et interlocuteur : la rupture conventionnelle est bien assimilé à un licenciement et donc est un motif de rupture pour cas de force majeur d'un contrat téléphonique en cours d'engagement.
c'est une réponse orale que j'ai eu après plus d'une semaine d'appels, j'attends quand même la confirmation de l'opérateur à réception de mon courrier et docuements.
Merci
bonjour carlux3,
je suis dans la même situation que toi : je souhaite résilier mon engagement téléphonique (encore un an sur les 24mois souscrits) après une rupture conventionelle de mon CDI ( 9ans de CDI).
Il s'agit bien d'un forfait "personnel" et non pas "pro".
au final, ont ils accepté de résilier?
pourrais tu me dire chez quel opérateur tu étais ?
et surtout, quelle pièces justificatives as tu du fournir?
j'ai demandé ce matin à un conseiller bouygues telecom (chez qui j'ai mon engagement) et il semblait bien incapable de me répondre...
merci merci, merci par avance !
je suis dans la même situation que toi : je souhaite résilier mon engagement téléphonique (encore un an sur les 24mois souscrits) après une rupture conventionelle de mon CDI ( 9ans de CDI).
Il s'agit bien d'un forfait "personnel" et non pas "pro".
au final, ont ils accepté de résilier?
pourrais tu me dire chez quel opérateur tu étais ?
et surtout, quelle pièces justificatives as tu du fournir?
j'ai demandé ce matin à un conseiller bouygues telecom (chez qui j'ai mon engagement) et il semblait bien incapable de me répondre...
merci merci, merci par avance !
Salut brestzel,
En effet ma rupture a bien marché : étant donné que j'étais en CDI et que je me retrouvé bénéficiant du chomage c'est un motif légitime pour rompre son contrat téléphonique.
Par contre ça n'a pas été simple (je suis chez bouygues aussi) et j'ai du appelé plusieurs fois en m'énervant car il ne voulait rien attendre. ce que je te conseille c'est de les appeler, leur dire que tu es sur de toi car tu as vu un juriste qui t'a bien confirmé que tu étais dans ton droit. si l'opérateur ne capte rien demande lui d'allé au moins demander à son responsable pour qu'il est l'information... moi c'est comme ça que j'ai fait et en 3 min j'avais bien la confirmation.
Si il ne veut rien attendre (ce qui peut arriver car les managers n'aiment pas être dérangé apparement) tu leur dis que tu es sur de toi, et que tu vas faire opposition au prélévement automatique et que tant pis ça se réglera au tribunal
Pour les documents je crois qu'il faut simplement ton contrat CDI et le papier de la rupture de contrat qu'ils soient sur que tu passes bien d'un CDI au chomage. mais si tu as la confirmation de Bouygues redemande leur les documents qu'il faut.
bon courage
En effet ma rupture a bien marché : étant donné que j'étais en CDI et que je me retrouvé bénéficiant du chomage c'est un motif légitime pour rompre son contrat téléphonique.
Par contre ça n'a pas été simple (je suis chez bouygues aussi) et j'ai du appelé plusieurs fois en m'énervant car il ne voulait rien attendre. ce que je te conseille c'est de les appeler, leur dire que tu es sur de toi car tu as vu un juriste qui t'a bien confirmé que tu étais dans ton droit. si l'opérateur ne capte rien demande lui d'allé au moins demander à son responsable pour qu'il est l'information... moi c'est comme ça que j'ai fait et en 3 min j'avais bien la confirmation.
Si il ne veut rien attendre (ce qui peut arriver car les managers n'aiment pas être dérangé apparement) tu leur dis que tu es sur de toi, et que tu vas faire opposition au prélévement automatique et que tant pis ça se réglera au tribunal
Pour les documents je crois qu'il faut simplement ton contrat CDI et le papier de la rupture de contrat qu'ils soient sur que tu passes bien d'un CDI au chomage. mais si tu as la confirmation de Bouygues redemande leur les documents qu'il faut.
bon courage
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