Licenciement Garde à domicile enceinte
cinderella69
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clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 23:28
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 23:28
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plamia
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27 avril 2009 à 22:27
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bonjour
le conseil que je peux apporter est celui ci, si vous avez un temoin ou une preuve que l'enfant est sorti du domicile alors qu'il étéit sous sa responsabilité, il faudra porter plainte pour negligence et mis en peril de la vie de votre enfant car vous l'avez engagez pour s'occupé de votre enfant et aucune excuse n'est acceptable meme lié a son etat de grossesse, elle est enceinte et non malade donc pas le droit à la faute et ce qu'elle a fait >> faute professionnelle,
selon la loi, effectivement le licenciment d'une femme enceinte est prohebé, voir avec votre avocat oule service juridique de votre commune.
j'espere que mon conseil vous aidera
le conseil que je peux apporter est celui ci, si vous avez un temoin ou une preuve que l'enfant est sorti du domicile alors qu'il étéit sous sa responsabilité, il faudra porter plainte pour negligence et mis en peril de la vie de votre enfant car vous l'avez engagez pour s'occupé de votre enfant et aucune excuse n'est acceptable meme lié a son etat de grossesse, elle est enceinte et non malade donc pas le droit à la faute et ce qu'elle a fait >> faute professionnelle,
selon la loi, effectivement le licenciment d'une femme enceinte est prohebé, voir avec votre avocat oule service juridique de votre commune.
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clara83
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27 avril 2009 à 22:30
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vous etes un employeur et de par le fait vous devez en respecter les regles meme pour un licenciment et non en discuter avec elle. tout a bord il fau lui envoye un recommander en lui indiquant que vous souhaitez la licencier avec rendez vous pour entriten prealable au licenciement et que en attendant vous la mettez a pieds sans indemnites(attention ayez des preuves concernant le fai kel est laissser l'enfant sans suveillance) lors de l'entretien relater tout les fait ke vous lui reprocher, le lendemain vous <pouvez lui envoye une lettre de licenciement . moi je vous conseil une chose prennez rendez vous chez un expert comptable qui vous fera la procedure sans risquer de vous trompez.
clara83
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27 avril 2009 à 22:32
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meme si elle est enceinte la faute peu justifie un licenciement
cinderella69
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 22:46
27 avril 2009 à 22:46
Bonsoir et merci de vos réponses,
Je vous précise qu'à aucun moment je n'ai eu un écrit médical me confirmant sa grossesse. Pensez-vous que cela puisse changer quelquechose dans la procédure.
Est-ce que le droit de retrait, peut être considéré comme le début du préavis ?
Est-ce que le témoignage d'un autre enfant peut être juger valable ?
Merci d'avance.
Je vous précise qu'à aucun moment je n'ai eu un écrit médical me confirmant sa grossesse. Pensez-vous que cela puisse changer quelquechose dans la procédure.
Est-ce que le droit de retrait, peut être considéré comme le début du préavis ?
Est-ce que le témoignage d'un autre enfant peut être juger valable ?
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clara83
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27 avril 2009 à 22:52
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le fait quelle soit enceinte ne vous empeche pas de lencer une procedure pour licenciempent pour faute a savoir si le temoignage d'un autre enfant est valable ça j'en doute(a verifier) ce qui est sur c'est qu'aucun preavis n'est commencer tant ke aucun courrier n'est envoyer. vous devez soit lui avertir des problemes soit considerez que c'est une faute ne permet plus le travail possible et vous devez la mettre a pieds immediatement en attandant le licenciement si vous faites cette procedure il n'y a ni indemnite ni preavis a payess.
plamia
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:10
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elle doit vous faire un courrier attestant de sa grossesse, si vous n'avez aucun ecrit vous n'etes pas sencé le savoir vis à vis de la loi, car vous etes son employeur et il doit y a voir une declaration de grossesse, donc enceinte opu pas enceinte applique la procedure de licenciment classique et si elle ne peut assumer son travail, elle doit vous fournir un arret de travail (mais ca il ne faut pas lui dire), le temoingnage d'un enfant reste valable car c'est une personne comme une autre.
bonne soirée
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cinderella69
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:17
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Merci à vous pour vos réponses, puis-je vous demander si vous êtes juriste ?
Bien cordialement,
Bien cordialement,
clara83
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27 avril 2009 à 23:15
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un salarie n'est pas dans l'obligation d'avertir son employeur de son etat de grossesse. en ce qui concerne le licenciement qu'elle soit en maladie ou pas ne change rien si c'est une faute grave vous pouvez faire le licenciement.
cinderella69
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27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:21
27 avril 2009 à 23:21
Vous semblez ne pas être d'accord avec Plamia,
En tous cas, merci à toutes les deux, je vais essayer de prendre un peu de recul jusqu'à demain matin avant d'agir et d'envoyer ma lettre .
Bonsoir
En tous cas, merci à toutes les deux, je vais essayer de prendre un peu de recul jusqu'à demain matin avant d'agir et d'envoyer ma lettre .
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clara83
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27 avril 2009 à 23:21
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je suis juste comptable en cabinet;
clara83
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27 avril 2009 à 23:25
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juste <une question en attendant elle fait koi elle garde votre enfant...et informer vous aupres d'un expert comptable il vous repettera ce que je vous ai dit. bon courage et n'oublier pas que vous etes un employeur et que vous devez agir en tant que tel pour vous proteger. cordialement.
clara83
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