Licenciement Garde à domicile enceinte

cinderella69 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 27 avril 2009 à 22:18
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 - 27 avril 2009 à 23:28
Bonjour,
Nous avons demandé à notre nourrice de cesser de venir à notre domicile pour assurer la garde de notre enfant il y a quelques jours suite à des consignes non respectées et une attitude très négative vis à vis de l'enfant et de nosu même. La sécurité de l'enfant était en péril selon nous car elle avait laissé celui ci sortir du domicile et s'éloigner sans intervenir immédiatement. Nous lui avons demandé des explications et elle nous a signifié que l'enfant ne lui avait pas obéi et que son état (grossesse) ne lui permettait plus de s'énerver et de répéter les choses. Je précise que cette dernière nous a clairement notifié qu'elle n'était plus très motivée pour continuer car elle n'arrive plus à gérer son manque d'autorité.

Nous avons donc trouvé une autre solution avec la garde périscolaire assurée à l'école et lui avons demandé un délai de réflexion de quelques jours. Nous lui avons indiqué passé ce délai que nous ne souhaitions plus poursuivre notre collaboration (CDI depuis moins d'un an) et que nous étions prêt à lui payer son préavis même si non réalisé.

Le ton est monté et elle nous a clairement signifié qu'elle souhaitait entamer une procédurecar elle est enceinte. Elle prétexte qu'elle n'aurait pas droit au chômage car est à temps partiel et de ce fait ne veut pas être licenciée.

Je précise qu'elle ne reconnait pas du tout ses torts et que pour elle tout est de la faute de l'enfant.

Merci de vos conseils, car nous ne voulions pas arriver à cette extrémité et nous allons bien être obligé d'entamer une procédure de licenciement. Je précise qu'il y a d'autres faits qui lui sont reprochés notamment de l'agressivité verbale vis à vis de nous et une critique permanente de notre enfant.

Merci de vos conseils.

10 réponses

plamia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009
27 avril 2009 à 22:27
bonjour
le conseil que je peux apporter est celui ci, si vous avez un temoin ou une preuve que l'enfant est sorti du domicile alors qu'il étéit sous sa responsabilité, il faudra porter plainte pour negligence et mis en peril de la vie de votre enfant car vous l'avez engagez pour s'occupé de votre enfant et aucune excuse n'est acceptable meme lié a son etat de grossesse, elle est enceinte et non malade donc pas le droit à la faute et ce qu'elle a fait >> faute professionnelle,

selon la loi, effectivement le licenciment d'une femme enceinte est prohebé, voir avec votre avocat oule service juridique de votre commune.

j'espere que mon conseil vous aidera
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 22:30
vous etes un employeur et de par le fait vous devez en respecter les regles meme pour un licenciment et non en discuter avec elle. tout a bord il fau lui envoye un recommander en lui indiquant que vous souhaitez la licencier avec rendez vous pour entriten prealable au licenciement et que en attendant vous la mettez a pieds sans indemnites(attention ayez des preuves concernant le fai kel est laissser l'enfant sans suveillance) lors de l'entretien relater tout les fait ke vous lui reprocher, le lendemain vous <pouvez lui envoye une lettre de licenciement . moi je vous conseil une chose prennez rendez vous chez un expert comptable qui vous fera la procedure sans risquer de vous trompez.
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 22:32
meme si elle est enceinte la faute peu justifie un licenciement
0
cinderella69 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009
27 avril 2009 à 22:46
Bonsoir et merci de vos réponses,
Je vous précise qu'à aucun moment je n'ai eu un écrit médical me confirmant sa grossesse. Pensez-vous que cela puisse changer quelquechose dans la procédure.

Est-ce que le droit de retrait, peut être considéré comme le début du préavis ?
Est-ce que le témoignage d'un autre enfant peut être juger valable ?

Merci d'avance.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 22:52
le fait quelle soit enceinte ne vous empeche pas de lencer une procedure pour licenciempent pour faute a savoir si le temoignage d'un autre enfant est valable ça j'en doute(a verifier) ce qui est sur c'est qu'aucun preavis n'est commencer tant ke aucun courrier n'est envoyer. vous devez soit lui avertir des problemes soit considerez que c'est une faute ne permet plus le travail possible et vous devez la mettre a pieds immediatement en attandant le licenciement si vous faites cette procedure il n'y a ni indemnite ni preavis a payess.
0
plamia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:10
elle doit vous faire un courrier attestant de sa grossesse, si vous n'avez aucun ecrit vous n'etes pas sencé le savoir vis à vis de la loi, car vous etes son employeur et il doit y a voir une declaration de grossesse, donc enceinte opu pas enceinte applique la procedure de licenciment classique et si elle ne peut assumer son travail, elle doit vous fournir un arret de travail (mais ca il ne faut pas lui dire), le temoingnage d'un enfant reste valable car c'est une personne comme une autre.

bonne soirée
0
cinderella69 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:17
Merci à vous pour vos réponses, puis-je vous demander si vous êtes juriste ?
Bien cordialement,
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 23:15
un salarie n'est pas dans l'obligation d'avertir son employeur de son etat de grossesse. en ce qui concerne le licenciement qu'elle soit en maladie ou pas ne change rien si c'est une faute grave vous pouvez faire le licenciement.
0
cinderella69 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009
27 avril 2009 à 23:21
Vous semblez ne pas être d'accord avec Plamia,

En tous cas, merci à toutes les deux, je vais essayer de prendre un peu de recul jusqu'à demain matin avant d'agir et d'envoyer ma lettre .

Bonsoir
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 23:21
je suis juste comptable en cabinet;
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 23:25
juste <une question en attendant elle fait koi elle garde votre enfant...et informer vous aupres d'un expert comptable il vous repettera ce que je vous ai dit. bon courage et n'oublier pas que vous etes un employeur et que vous devez agir en tant que tel pour vous proteger. cordialement.
0
clara83 Messages postés 87 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2009 49
27 avril 2009 à 23:28
0