LITIGE SCI

dwieser
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- 27 avril 2009 à 17:55
dwieser
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29 janvier 2013
- 28 avril 2009 à 10:58
Bonjour,

En 2002, mes parents achètent une maison et en font leurs résidences principales.
Dans la même année, ils souhaitent créer une SCI avec cette maison d'habitation principale
Ils réalisent les statuts, nous signons avec confiance.
Donc en 2002, cette SCI est composée de 3 parts mon père, 3 parts ma mère, 2 parts ma femme et 2 parts pour moi, jusque là tout se passe bien.

En 2006, mon père a été amené devant les tribunaux en cassation avec le crédit mutuel. Il perd le procès et est contraint de payer.
Egalement en début d'année 2006, il a créé une entreprise du bâtiment qui elle est parti dans le fossé (liquidation judiciaire) fin d'année.
C'est la deuxième société qui plonge en liquidation judiciaire en moins de dix ans, allez savoir il est toujours patron.
Actuellement il est « expert indépendant » faisant de la reconstruction après sinistre. Comme vous pouvez le constater j'ai à faire à un père dépensier et de plus qui n'a peur de rien, un véritable pit bull.

Début 2007, ma femme et moi même prenont la décision de nous retirer définitivement de cette SCI. Un avocat est engagé, mais là nous constatons de la résistance pour l'accomplissement d'une assemblée générale extraordinaire et de la vente des actes de cession pour 1 euros.
Alors ne comprenant pas, je cherche sur internet tout ce qui pourrait être relié à cette SCI.
A ma grande surprise, j'arrive à sortir des actes SSP enregistrés et réalisés en 2006. Je n'ai jamais été informé de ces actes. Je n'ai pas d'assemblée générale, ni de nouveaux statuts rien et maintenant cela fait trois ans que je ne connais pas le bilan financier de cette SCI .
Ainsi j'ai remi ces actes à notre avocat mais là encore de la résistance, le dernier courrier nous informe que mes parents nient l'existence de vente de parts, en gros ils n'ont jamais rien fait, ce qui me paraît invraisemblable.
C'est ainsi que notre avocat possède des faux en écriture par la réalisation d'assemblée générale non conforme à la réalité.

Donc aujourd'hui si je suis les mouvements des ventes
La SCI serait composé mon père 0 parts , ma mère 2 parts, Monsieur X 4 parts, ma femme 2 parts et moi 2 parts.

Notre avocat insiste sur la réalisation de l'assemblée générale et actes de cessions pour l'enregistrement;
Hors comme vous pouvez le constater est il possible d'enregistrer des actes de cessions sans assemblée générale ???

J'en suis déjà à 2000 euros d'avocat
Engager des poursuites devant les tribunaux me couteraient extrèmemnt cher, j'habite à bordeaux les enregistrements ont été fait à épinal.

Qu'elle serait la solution la mieux adapté pour me sortir de là ET au moindre coût ???
Existe t il des organismes de contrôles, fisc ou autres ???
De plus que risquent t ils comme condamnation ???
Merci par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête......................
dwieser@hotmail.fr

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dwieser
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27 avril 2009 à 21:41
je relance le sujet merci..............
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dwieser
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28 avril 2009 à 10:58
je relance le sujet merci
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