Habitation d'un bien par un des légataire
labiq
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jondalia -
jondalia -
Bonjour,
Suite au déces de ma mère, je me pose des questions sur les solutions légal pour que ma soeur (qui était logé par ma mère) puisse rester dans la maison. Sachant que je ne souhiate pas la faire partir mais qu'il n'est pas question que j'ai des charge sur cette maison et que celle-ci ne se dévalue pas.
Cette maison est le seule bien de ma mère et j'ai 1 frère et une soeur.
Merci de m'aider à gérer au mieux cette situation.
Suite au déces de ma mère, je me pose des questions sur les solutions légal pour que ma soeur (qui était logé par ma mère) puisse rester dans la maison. Sachant que je ne souhiate pas la faire partir mais qu'il n'est pas question que j'ai des charge sur cette maison et que celle-ci ne se dévalue pas.
Cette maison est le seule bien de ma mère et j'ai 1 frère et une soeur.
Merci de m'aider à gérer au mieux cette situation.
5 réponses
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Bonjour,
Le mieux est que votre soeur qui habite la maison vous rachète vos parts... -
Merci, mais existe t'il un autre moyen car elle n'a pas les capacité financière d'un t'elle rachat
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Re-bonjour,
Si elle n'a pas les capacités financières pour vous racheter votre part, alors vous restez propriétaire pour une quote-part.
Vous pouvez toujours lui louer la maison mais vous restez redevable des charges liées à la popriété (taxe foncière et financement des gros travaux exigés pour un logement décent...) -
Merci pour ces éléments, sans vouloir abusé, une lettre de ma mère lui donnant l'usufruit est elle légal ?
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Re-bonjour,
Votre mère aurait pu lui donner l'usufruit de cette maison mais il aurait fallu le faire dans le cadre d'un testament.
Si c'est le cas, vos problèmes sont résolus, sinon, une simple lettre n'a aucune valeur légale.
Cordialement