Habitation d'un bien par un des légataire

Question

Bonjour,
Suite au déces de ma mère, je me pose des questions sur les solutions légal pour que ma soeur (qui était logé par ma mère) puisse rester dans la maison. Sachant que je ne souhiate pas la faire partir mais qu'il n'est pas question que j'ai des charge sur cette maison et que celle-ci ne se dévalue pas.
Cette maison est le seule bien de ma mère et j'ai 1 frère et une soeur.
Merci de m'aider à gérer au mieux cette situation.

Jondalia · Answer

Bonjour,

Le mieux est que votre soeur qui habite la maison vous rachète vos parts...

labiq · Answer

Merci, mais existe t'il un autre moyen car elle n'a pas les capacité financière d'un t'elle rachat

Jondalia · Answer

Re-bonjour,

Si elle n'a pas les capacités financières pour vous racheter votre part, alors vous restez propriétaire pour une quote-part.
Vous pouvez toujours lui louer la maison mais vous restez redevable des charges liées à la popriété (taxe foncière et financement des gros travaux exigés pour un logement décent...)

labiq · Answer

Merci pour ces éléments, sans vouloir abusé, une lettre de ma mère lui donnant l'usufruit est elle légal ?

jondalia · Answer

Re-bonjour,

Votre mère aurait pu lui donner l'usufruit de cette maison mais il aurait fallu le faire dans le cadre d'un testament.
Si c'est le cas, vos problèmes sont résolus, sinon, une simple lettre n'a aucune valeur légale.
Cordialement

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