Superficie corigé

Dans la loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948, on obtient la surface corrigée d’un logement de la façon suivante :
- pour chaque pièce, habitable, secondaire ou annexe, calcul de la surface réelle, entre murs et cloisons, que l’on arrondit au m^(2) le plus proche, la demi-unité étant arrondie à l’unité inférieure,
- pour chaque pièce, multiplication de la surface réelle arrondie, par un coefficient pris en tenant compte de la nature de la pièce principale, secondaire ou annexe, ce qui donne la surface " utile " (1) de la pièce (au sens de la Loi de 48),
- la surface " utile " de chaque pièce est ensuite corrigée par la valeur moyenne de trois coefficients qui respectivement, tiennent compte de l’éclairement, de l’ensoleillement et des vues de la pièce ; ceci donne la surface corrigée de la pièce, après arrondi au m^(2) inférieur ; le produit de la surface utile d’une pièce par le coefficient moyen qui lui est applicable et dénommé pour la suite des calculs " surface corrigée de la pièce ",
- la somme des surfaces corrigées des pièces est affectée d’un correctif d’ensemble du local. Ce correctif est égal à la moyenne entre le " coefficient d’entretien " tenant compte de l’état d’entretien général de l’immeuble et du " coefficient de situation " tenant compte de l’emplacement et de l’environnement de l’immeuble dans la commune,
- au produit de la surface corrigée des pièces par le correctif d’ensemble du local sont ajoutées les équivalences superficielles des éléments de confort installés par le propriétaire
(définis au titre IV du décret du 22 Novembre 1948).
Noter que la surface corrigée est majorée de 30% lorsque tout ou partie d’un local est affecté à un usage professionnel.
La valeur locative du local soumis à la loi de 48 est égale au produit de sa surface corrigée par le prix de base au m^(2) de la catégorie dans laquelle se situe le local.