Mur mitoyen-travaux sans autorisation-nuisanc
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison semi-individuelle. Mon voisin a fait des travaux dans sa salle de bain et a insérer toute sa tuyauterie dans le mur mitoyen (mur en briques apparemment creuses). Résultat : une nuisance s'est installée. Lorsque la douche ou le lavado sont utilisés, nous en profitons. Alors qu'auparavant, nous n'avions pas ce problème. Certes, ces maisons sont anciennes (année 60) et ont peu d'isolation phonique mais ces travaux ont fait naître des nuisances sonores supplémentaires. Sans compter une potentielle dévalorisation de la maison. Merci de votre contribution si vous connaissez un moyen de faire enlever toute cette tuyauterie du mur.
Je suis propriétaire d'une maison semi-individuelle. Mon voisin a fait des travaux dans sa salle de bain et a insérer toute sa tuyauterie dans le mur mitoyen (mur en briques apparemment creuses). Résultat : une nuisance s'est installée. Lorsque la douche ou le lavado sont utilisés, nous en profitons. Alors qu'auparavant, nous n'avions pas ce problème. Certes, ces maisons sont anciennes (année 60) et ont peu d'isolation phonique mais ces travaux ont fait naître des nuisances sonores supplémentaires. Sans compter une potentielle dévalorisation de la maison. Merci de votre contribution si vous connaissez un moyen de faire enlever toute cette tuyauterie du mur.
A voir également:
- Mur mitoyen-travaux sans autorisation-nuisanc
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Si le mur est mitoyen, votre voisin peut utiliser "librement" la moitié de l'epaisseur de ce mur ...
D'accord, il y a, en plus, des nuisances sonores permanentes pour lesquelles il devra faire quelque chose ...
Si le mur est mitoyen, votre voisin peut utiliser "librement" la moitié de l'epaisseur de ce mur ...
D'accord, il y a, en plus, des nuisances sonores permanentes pour lesquelles il devra faire quelque chose ...
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Merci pour votre réponse. L'article 662 di code civil ne s'applique t-il pas dans ce cas ? Il est quand même dommage de subir ces nuisances. L'article 662 :"L’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre."
La législation juridique et financière évolue en permanence...